Elle soutient que : - les moyens qu'elle invoque sont sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B en première

B C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités portugaises, responsables de l'examen

Enfin, l'arrêté du 8 juillet 2010 ne fixe par lui-même aucune règle opposable aux exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement.

Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 9 mai, 28 juin et 20 novembre 2023 et le 11 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par Me Gourbal, demandent à la cour : 1°) d'annuler

A..., sous le n° 1905866, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2019 du préfet du Morbihan portant autorisation environnementale au profit de la communauté d’

G, représenté par Me Breigeat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2021 du maire de Douvres-la-Délivrande

Par une décision du 10 juin 2022 le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi présenté pour la société Otéis, et d'un pourvoi provoqué présenté pour la SARL Atelier Fernandez et Serres a annulé l'article 3 de

cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 octobre 2020 et le 15 juin 2021, la société SOCOMA, représentée par Me Pochon, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Mountain Bikers Foundation a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté n° 2020-05 du 8 juillet 2020

A B, représenté par Me Paul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 26 octobre 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2018 du maire de Dinard ainsi

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 du ministre de l'intérieur prononçant son expulsion du territoire français.

Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 3.

Fédérale des Consommateurs (UFC) Que Choisir de la Vienne, la Confédération paysanne de la Vienne, l'association ADEMA et l'association Vivrenclain ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler

Charente Nature, l'Union Fédérale des Consommateurs (UFC) Que Choisir de la Vienne, la Confédération paysanne de la Vienne et l'association ADEMA ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler

Alors que l'article 3 de l'acte d'engagement précité prévoyait un délai d'exécution du lot n° 2 de 24 semaines, soit six mois calendaires, à compter du 31 juillet 2013, date de démarrage des prestations

Les stipulations de l'article 14.1 de ce contrat-cadre ne prévoient toutefois pas le versement d'une telle indemnisation.

suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry (ACENAS) a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler

Par suite, le ministre chargé des comptes publics est fondé à demander l'annulation des articles 1er et 2 des jugements ci-dessus visés sous les numéros 1905300, 1908736 et 2006384 et l'annulation de l'article

Fédérale des Consommateurs (UFC) Que Choisir de la Vienne, la Confédération paysanne de la Vienne, l'association ADEMA et l'association Vivrenclain ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler

Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique des pêches sportives saint-maixentaises, SOS Rivières et environnement et Vienne Nature ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler