du projet à la réglementation applicable. 6.

Ainsi, l’impact visuel et paysager du projet a été suffisamment décrit.

de la convention (). / La mise en service du réseau devra être progressive pour permettre une commercialisation échelonnée des différentes plaques FTTH, dans le respect de la réglementation en vigueur

de la convention (). / La mise en service du réseau devra être progressive pour permettre une commercialisation échelonnée des différentes plaques FTTH, dans le respect de la réglementation en vigueur

Les autorisations d'utilisation du sol, qui ont pour seul objet de s'assurer de la conformité des travaux qu'elles autorisent avec la législation et la réglementation d'urbanisme, étant accordées sous

Par voie de conséquence, pour ces communes limitrophes du parc projeté les indicateurs de saturation visuelle sont largement dépassés. 18.

L'association anti-éolienne du Haut Vignoble et autres relèvent appel du jugement du 18 juin 2020 en tant qu'il a rejeté les requêtes nos 1701059, 1701062, 1701064 tendant à l'annulation des permis de

B... soutient, dans un dixième temps, que les mesures de protection renforcée imposées par la règlementation édictée dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19 n’auraient pas été mises en

Aux termes de l’article R. 752-43-4 de ce code alors en vigueur : « La nouvelle demande comprend, outre l’avis ou la décision de la Commission nationale rendu sur le projet, le dossier actualisé de demande

Les autorisations d’utilisation du sol, qui ont pour seul objet de s’assurer de la conformité des travaux qu’elles autorisent avec la législation et la réglementation d’urbanisme, étant accordées sous

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 431-16 relative à la réglementation thermique : 25.

du projet à la réglementation applicable. 12.

A... et à la commune de Saint-Samson-de-la-Roque les sommes qu’ils réclament au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.

du projet à la réglementation applicable. 19.

D'autre part, le permis de construire, qui est délivré sous réserve des droits des tiers, a pour seul objet d'assurer la conformité des travaux qu'il autorise avec la réglementation d'urbanisme.

À cet égard, le caractère direct de ce lien doit être apprécié au regard de l'objectif de la réglementation fiscale.

Les photographies produites confirment d'ailleurs cet impact visuel faible depuis les propriétés du village. 7.

du projet à la réglementation applicable. 6.

du projet à la réglementation applicable. 7.

Il appartient aux commissions d'aménagement commercial, lorsqu'elles statuent sur les dossiers de demande d'autorisation, d'apprécier la conformité du projet à ces objectifs, au regard des critères d'évaluation