Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Segretain, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Segretain, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Segretain, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

de Mme Duguit-Larcher, première conseillère, - et les conclusions de M.

A a sollicité, le 26 mars 2019, le report de l'examen de son dossier par le conseil de discipline, prévu le 27 mars 2019, et que le conseil de discipline s'est réuni à cette date sans sa présence.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lafon, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Dubourg, représentant Mme B.

révocation est insuffisamment motivée en fait et en droit car le rapport de saisine du conseil de discipline ne figure pas dans les visas ; les faits qui lui sont reprochés n'entrent pas dans la définition

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, – les conclusions de Mme D..., – et les observations de Me Duguet, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - les conclusions de M.

de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Catroux, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen, représentant M. A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Toutefois, le déroulement de cet échange et les propos reprochés au maire de D, qui aurait mis en cause la probité de ce conseiller municipal et l'aurait accusé de manipuler les électeurs, sont rapportés

Toutefois, le déroulement de cet échange et les propos reprochés au maire de D, qui aurait mis en cause la probité de ce conseiller municipal et l'aurait accusé de manipuler les électeurs, sont rapportés

Toutefois, le déroulement de cet échange et les propos reprochés au maire de D, qui aurait mis en cause la probité de ce conseiller municipal et l'aurait accusé de manipuler les électeurs, sont rapportés

C soutient que le procès-verbal du conseil de discipline du 17 mai 2017 ne permet pas de vérifier si le rapport de saisine a été établi par l'autorité ayant le pouvoir disciplinaire au sens de l'article