C A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète de l'Allier a retiré son attestation de demandeur d'asile, l'a obligé à quitter

Par un jugement n° 2303614 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

d'asile et de lui remettre une attestation de demande d'asile en procédure normale ainsi qu'un formulaire de demande d'asile auprès de l'office français de protection des réfugiés et apatrides, dans un

B E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés des 9 juillet 2021 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6. Compte tenu de ce qui a été dit aux points 3 à 5, M.

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de transfert en Bulgarie ; 2°)

a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement

C F a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler les décisions du 13 novembre 2024 par lesquelles la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur. () Lorsque le bénéfice des conditions matérielles d'accueil a été suspendu, le demandeur d'asile peut en demander le rétablissement à l'Office français

A la différence de l'obligation d'information instituée par le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, qui prévoit un document d'information sur les droits et obligations des demandeurs d'asile, dont

Par une requête, enregistrée 1er août 2023 sous le n° 23TL01965, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 13 juillet 2023 précité.

de Paris et de rejeter la demande de M.

autorités compétentes informent le demandeur de l'application du présent règlement, et notamment : /a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans

A D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a retiré l'attestation de demandeur d'asile dont il bénéficiait

demande d'asile.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

par cet Etat de ses obligations. 9.

sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée.