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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01837_20251113
13 novembre 2025
G..., la dégradation du climat scolaire, le dialogue difficile avec les familles et les enseignants et les relations conflictuelles avec l’inspectrice de l’éducation nationale.
Juge des référés
DCA_25BX01125_20250623
23 juin 2025
repose-pied d'un banc à abdominaux s'étant détaché brusquement, occasionnant sa chute d'un mètre de hauteur avec de violentes douleurs à la nuque ; il a été hospitalisé, a perdu 8 kilos du fait de difficultés
9ème Chambre
DCA_23PA03383_20250613
13 juin 2025
Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00483_20230721
21 juillet 2023
se heurte à des difficultés particulières. 4.
DCA_24BX01964_20250313
13 mars 2025
Il s'ensuit que le juge administratif peut connaître d'une exception de nationalité opposée par l'une des parties à un litige relevant de sa compétence à condition qu'elle ne présente pas de difficulté
DCA_24BX00301_20260423
23 avril 2026
alors en outre qu’il existe des incohérences entre les appréciations littérales et analytiques ; - son évaluation est fondée sur des éléments étrangers à sa valeur professionnelle, relativement aux difficultés
4ème chambre
DCA_25NT00810_20250711
11 juillet 2025
Il soutient que : - l'exécution de la décision de première instance risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables dès lors que son état de santé s'est fortement dégradé depuis ce jugement
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02733_20240711
11 juillet 2024
Elle soutient que : - l'exécution du jugement attaqué risque d'entraîner pour elle des conséquences difficilement réparables ; - les moyens sur lesquels est fondée sa requête au fond présentent un
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02422_20231219
19 décembre 2023
du marché litigieux ; - l'allotissement entraine un risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations aussi bien pour les usagers, le risque étant de perdre les élèves les plus fragiles
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20250204
4 février 2025
faute de son employeur, ainsi que sa responsabilité sans faute, doivent donc être engagées envers elle ; - sa maladie dépressive est directement liée à l'exercice de ses fonctions, et non à des difficultés
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00844_20230522
22 mai 2023
Il soutient que c'est à bon droit que le premier juge a statué sur le paiement du solde du marché à la SAS Dubrac TP, qu'il n'est pas critiquable dans son appréciation des difficultés sérieuses tenant
ORCA_23PA00875_20230525
25 mai 2023
1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
Si un cheval fait trop de difficultés, le juge du départ peut donner le départ sans que ce cheval soit parfaitement en place ou décider que ce cheval a cessé de se trouver sous ses ordres. / () ".
DCA_23LY02129_20240704
4 juillet 2024
L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels
ORCA_24PA04646_20241204
4 décembre 2024
Le 16 août 2023, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salariée.
2ème Chambre
DCA_23VE01305_20241212
12 décembre 2024
Enfin, la société requérante se prévaut de ses difficultés financières, résultant de l'importante baisse de son activité en 2019 et 2020.
5ème chambre
DCA_22NT01470_20230214
14 février 2023
Il soutient qu'il a rencontré de nombreuses difficultés, qui sont en cours de résolution, pour exécuter le jugement du 11 octobre 2021, mais que l'administration n'est pas restée inerte.
DCA_20MA00740_20221004
4 octobre 2022
En exécution du jugement n° 1503156 du 29 mars 2017, devenu définitif, par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté du 31 octobre 2014, ledit maire a procédé au réexamen de la
DCA_23PA00082_20240607
7 juin 2024
Ces difficultés ont à nouveau été mises en évidence dans d'autres établissements, en particulier les deux derniers où elle a été affectée, le centre hospitalier universitaire du Kremlin-Bicêtre de 2017
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
sur les réserves éventuellement formulées par l'entrepreneur en cours d'exécution des travaux et sur le décompte général, assister le maître de l'ouvrage en cas de litige sur l'exécution ou le règlement
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