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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02469_20241008
8 octobre 2024
l'évaluateur, tout en relevant que Mme D est " autonome et très bien organisée " ainsi que " particulièrement dynamique " et " communicative ", et en soulignant son intégration dans un environnement difficile
8ème chambre
DCA_21PA05561_20220926
26 septembre 2022
aux conditions météorologiques et aux éventuels imprévus, a commis plusieurs erreurs lors de la préparation de ces vols, révélant notamment un défaut d'application des minima météorologiques, une difficulté
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02064_20241212
12 décembre 2024
urbanisée de la commune et dans la zone constructible de la carte communale, elle est rectiligne, d'une largeur suffisante pour le croisement des véhicules et bordée de trottoirs, et ne présente aucune difficulté
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00282_20250619
19 juin 2025
Il soutient que l'exécution du jugement litigieux risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables pour lui compte tenu de son état de santé qui nécessite un traitement quotidien qui ne peut
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00297_20260127
27 janvier 2026
Cependant, si les rapports établis par l’association Adali habitat le 2 mai 2023 et le président du conseil départemental des Vosges font état d’une intégration au début difficile mais en amélioration,
DCA_22PA03960_20240930
30 septembre 2024
a dû exposer des frais supplémentaires d'exploitation et d'investissement, en recrutant des bagagistes et des collaborateurs spécialisés dans la relation clients supplémentaires pour pallier les difficultés
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01403_20220412
12 avril 2022
caractère post-transfusionnel de l'atteinte par le virus de l'hépatite C ; - la demande de contre-expertise formée par l'ONIAM doit être rejetée dès lors que le rapport du docteur F ne présente pas de difficulté
DCA_24MA03191_20260409
9 avril 2026
Il peut toutefois modérer ou supprimer l’astreinte provisoire, même en cas d’inexécution de la décision juridictionnelle, compte tenu notamment des difficultés rencontrées dans l’exécution de la chose
1ère Chambre
DCA_24VE00818_20250211
11 février 2025
D son comportement inapproprié et ses difficultés relationnelles, tant avec le personnel médical qu'avec les patients, et son refus de se plier aux règles de fonctionnement de son service, organisant le
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02466_20221129
29 novembre 2022
B conteste régulièrement, ne reflèteraient pas la juste appréciation de sa valeur professionnelle, en particulier de ses difficultés à travailler en équipe et de ses difficultés relationnelles.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
seulement trois séances à compter de mai 2021 dans un contexte dégradé ; le centre hospitalier de Nontron dont il a pris la direction alors que c'est son premier poste de direction, est réputé très difficile
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02781_20230216
16 février 2023
Cependant, en dépit de ces éléments, il ressort des annexes produites, dépeignant les divers projets, présentant les difficultés rencontrées et mentionnant la réalisation de recherches, d'études et d'essais
2ème chambre
DCA_23TL01340_20241112
12 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 771-2 du code de justice administrative : " Lorsque la solution d'un litige dépend d'une question soulevant une difficulté sérieuse et relevant de la compétence de la juridiction
3ème Chambre
DCA_23VE00392_20250626
26 juin 2025
; - le bien immobilier situé à Clamart, loué à la société de commercialisation immobilière A C (SCI AP), n'a pas donné lieu à la perception de loyers à compter de l'année 2015 en raison de ses difficultés
DCA_23VE00534_20250610
10 juin 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la cheffe de service a signalé, le 4 novembre 2019, les difficultés relationnelles entretenues par M.
4ème chambre
DCA_23PA00082_20240607
7 juin 2024
Pour décider, le 16 avril 2021, de suspendre les activités de Mme A au sein du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, le directeur de l'établissement s'est fondé sur les difficultés
DCA_24LY03067_20251218
18 décembre 2025
est signée ; – le refus de titre de séjour litigieux méconnaît le titre III du protocole annexé à l’accord franco-algérien dès lors que son manque de progression dans ses études s’explique par des difficultés
DCA_22NT02927_20230602
2 juin 2023
Compte tenu des difficultés rencontrées par l'intéressée, le directeur du centre hospitalier a, aux termes de la décision contestée du 6 juillet 2021, décidé de la licencier pour insuffisance professionnelle
DCA_22PA02796_20230515
15 mai 2023
Selon l'article 12 des statuts : " () En cas d'urgence et compte tenu des difficultés rencontrées pour convoquer le conseil syndical, le bureau peut statuer dans les domaines de compétences du conseil
3ème chambre
DCA_22PA04784_20231003
3 octobre 2023
: - le jugement attaqué est insuffisamment motivé et ne répond pas à tous les moyens soulevés ; - le tribunal a à tort jugé que l'inspecteur du travail avait justement apprécié l'existence de difficultés
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