Il ressort des pièces du dossier que Mme A a fait l'objet d'une transfusion sanguine réalisée en 1981 à l'hôpital Bichat, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), à la suite de

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a fait l'objet d'une transfusion sanguine réalisée en 1984 à la maternité Baudelocque à l'hôpital Cochin, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

A... sollicitent le remboursement des frais de déplacement en voiture et des frais hôteliers qu’ils ont engagés pour se rendre aux consultations médicales spécialisées à l’hôpital de Bron et à l’hôpital

A était hospitalisé depuis le 21 décembre 2016 " pour rééducation du membre supérieur droit dans les suites de ses interventions sur le plexus brachial ".

l’hôpital, l’achat d’un tel équipement étant obligatoire pour tout enfant de moins de dix ans ; les frais engagés pour le bilan réalisé par un ergothérapeute le 20 décembre 2016 ne sauraient ouvrir droit

interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation

interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation

interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation

interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation

interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation

interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation

interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation

interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l’hospitalisation

interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation

interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation

interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation

interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation

interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation

interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation

Aux termes du I de l’article 72 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, dans sa version applicable au litige : « (…) les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°