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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01664_20250710
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2101413 du 20 avril 2023, le tribunal a annulé cette décision à compter du 30 juillet 2023.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
Elle soutient que : - le tribunal administratif a commis une erreur d'appréciation, a dénaturé les faits de l'espèce et a commis une erreur de droit ; - le groupement attributaire a fait valoir,
1ère Chambre
DCA_22NT00917_20230707
7 juillet 2023
B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 septembre 2018 par laquelle le jury de diplôme de master 1 en gestion des ressources humaines mention " Ressources humaines et
2ème chambre
DCA_21TL04684_20240206
6 février 2024
d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales l'a suspendu de ses fonctions à compter
4ème chambre
DCA_24NT02190_20260109
9 janvier 2026
Rennes d’annuler l’accord-cadre conclu le 20 décembre 2021 entre la société Eskale d’Armor et la société Smart Waters portant sur l’acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d’un logiciel de gestion
3ème chambre
DCA_23TL00214_20250304
4 mars 2025
à compter du 1er janvier 2015.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00837_20230711
11 juillet 2023
paragraphe vers un État membre désigné sur la base des critères énoncés au chapitre III ou vers le premier État membre auprès duquel la demande a été introduite, l'État membre procédant à la détermination
DCA_23NT02467_20250110
10 janvier 2025
Si le représentant de l'Etat dans le département et les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des intérêts
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20231213
13 décembre 2023
S'agissant de la carence des services déconcentrés de l'Etat dans la gestion des épisodes de pollution : 16.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02430_20251028
28 octobre 2025
syndical » ; - le président était en situation de compétence liée pour émettre le titre de recette en exécution de la délibération du comité syndical fixant le montant des contributions communales,
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01464_20251120
20 novembre 2025
Ils soutiennent que : – le rapport d’orientations budgétaires soumis aux membres du conseil municipal était incomplet ou imprécis, quant aux évolutions de la fiscalité et des concours financiers, des
DCA_23PA05045_20241129
29 novembre 2024
et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt métropolitain () ".
2ème Chambre
DCA_23VE01222_20250605
5 juin 2025
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure de convocation des membres de la CNAC doit être écarté.
DCA_23NT01420_20240621
21 juin 2024
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment du compte-rendu des débats de la séance du 3 novembre 2020 de cette commission que les membres de la commission, dont aucun n'a indiqué manquer
DCA_24LY02414_20260423
23 avril 2026
une faute dans la gestion de cet évènement.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00166_20221128
28 novembre 2022
Le représentant de l'État dans le département et les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des intérêts dont
DCA_19MA03879_20220331
31 mars 2022
Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
5ème Chambre
DCA_23PA00026_20241004
4 octobre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement : " A compter du jour suivant la publication au Journal officiel
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
En rendant opérationnels les programmes de mesures prévus dans le plan de gestion du district hydrographique : a) pour ce qui concerne les eaux de surface : i) les États membres mettent en œuvre les mesures
DCA_23LY02687_20250925
25 septembre 2025
Mme A... ne peut donc utilement se prévaloir, pour demander l’annulation du jugement attaqué, de ce que les premiers juges auraient commis une erreur manifeste d’appréciation.
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