Ces dispositions trouvent à s'appliquer dès lors que les faits imputés à l’agent public présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité.

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

qui lui sont reprochés ne sont pas établis ; - ces faits ne lui sont pas imputables ; - ils s'inscrivent dans un contexte social tendu et ne sont pas d'une gravité suffisante pour justifier un licenciement

est fondée sur des faits matériellement inexacts, les faits reprochés n'étant pas matériellement établis ; - la sanction est fondée sur des faits qui ne sont pas de nature à la justifier, dès lors que

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-Lorsque le fonctionnaire fait l'objet de poursuites pénales à raison de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions, la collectivité publique doit

qui lui sont reprochés n'est pas établie ; - l'article L 111-3-1 du code de l'éducation ne peut être utilement invoqué s'agissant de faits relatifs à des mouvements de protestation d'enseignants grévistes

B au motif que les faits reprochés n'étaient pas établis, à l'exception d'une altercation avec un collègue, regardée comme insuffisante pour justifier un licenciement.

Elle précise que l'intéressée a reconnu les faits qui lui sont reprochés lors de son entretien préalable du 11 février 2021.

qui lui étaient reprochés présentaient un caractère de vraisemblance suffisant ; - aucune procédure disciplinaire ou pénale n'a été engagée à son encontre, et dans les faits, la mesure n'avait pas

des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes.

Toutefois, malgré ces circonstances, les faits reprochés à M.

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B fait valoir que les faits qui lui sont reprochés ont donné lieu à un jugement de relaxe, il ressort de nombreuses pièces du dossier, et notamment de la retranscription des échanges sur un réseau social

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Il ressort des termes de la décision du 22 août 2016 que l'inspectrice du travail a relevé que les faits reprochés par son employeur à M.

juges de première instance ont retenu que les faits reprochés à M.

comportement répréhensible de sa part ; - les faits qui lui sont reprochés ne sont pas constitutifs d'un harcèlement ; - la sanction infligée est disproportionnée au regard des faits qui lui sont reprochés

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