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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00702_20221129
29 novembre 2022
Toutefois, ces circonstances sont sans incidence sur l'existence du préjudice d'anxiété que cet agent subit. En effet, d'une part, si M.
DCA_21NT00704_20221129
DCA_21NT00707_20221129
DCA_21NT00726_20221129
DCA_21NT00729_20221129
DCA_21NT00730_20221129
DCA_21NT00732_20221129
DCA_21NT00736_20221213
13 décembre 2022
DCA_21NT00740_20221213
DCA_21NT00742_20221223
23 décembre 2022
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20240709
9 juillet 2024
Par un appel incident, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02548_20251230
30 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
3ème chambre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
Par un jugement avant dire-droit du 16 octobre 2018, le tribunal administratif de Paris a ordonné une mesure d'expertise médicale, au contradictoire des demandeurs, de l'AP-HP, de la caisse primaire
DCA_22NC00274_20241017
17 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, la SARL Ferro-tech conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à l'annulation, d'une part, du jugement attaqué en tant qu'il
5ème chambre
DCA_23NT02742_20260407
7 avril 2026
D’autre part, cette même étude comporte des développements précis sur les incidences possibles de ces rejets sur la qualité de l’eau.
2ème Chambre
DCA_23VE00830_20250207
7 février 2025
Vu : - la directive de 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; - le code de l'urbanisme
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Port autonome de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner in solidum la société
DCA_23NT01388_20250502
2 mai 2025
D'une part, le document d'objectifs et d'orientations du schéma de cohérence territoriale de Nantes - Saint-Nazaire identifie le projet de zone d'activités sur le site de la Jacopière comme un " parc d'activités
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03126_20251230
Par la voie de l’appel incident, la commune de La Lanterne-et-les-Armonts demande à la cour d’annuler ce jugement en tant qu’il fait partiellement droit aux demandes de M. et Mme F... et M. C....
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