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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La révision des prix est due suivant la formule Cn = 12,50 + 87,50 (ln / lo) prévue par l'article 3.2 du CCAP, avec application de l'index de référence TP04 Sondages et forages, l'indice Io de référence
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Bordeaux à verser : * à Mme A... une indemnité d’un montant total de 14 803 487,80 euros et une rente viagère d’un montant annuel de 247 000 euros à compter du 1er janvier 2025, versée par trimestre et indexée
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00885_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
avant la plus tardive des deux dates ci-après : quatre-vingt dix jours après la date de réception, par le maître d'œuvre, du projet de décompte final ; trente jours après la publication des indices ou index
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Si l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montréal de l'Aude demande l'indexation des sommes allouées sur l'indice BT01 du coût de la construction, l'évaluation des dommages
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
nature et l'origine des matières premières utilisées, à savoir, des huiles alimentaires usagées (HAU) en provenance de zones où l'utilisation de friture est très répandue comme l'Afrique du Nord, l'Asie (Inde
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00043_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En deuxième lieu, pour les motifs cités au point 27 ci-dessus, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande du SYMSEM tendant à ce que ses préjudices soient actualisés en fonction de l’index du bâtiment
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
subi en faisant appel à d'autres sites, soit 0,0976 euro par m3 entre 2012 et 2016, ce dernier élément étant calculé à partir des coûts de production de chaque site certifiés exacts sur l'année 2016 indexés
Source officielle5ème Chambre
DCA_16PA02400_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
d'autre part, que le 2 janvier 2007 la SA Lupa avait accordé à sa filiale la faculté de payer le solde de l'emprunt, soit 9 770 900 euros, sur une période de trente ans sans prévoir aucune clause d'indexation
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
. / Trente jours après la publication de l'index de référence permettant la révision du solde () ". 28.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00077_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
général avant la plus tardive des deux dates ci-après : / - quarante jours après la date de remise au maître d'œuvre du projet de décompte final par le titulaire ; / - douze jours après la publication de l'index
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01474_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
classées, à la publicité et aux annonces judiciaires et légales, ne doivent pas être assimilables, notamment, à des feuilles d'annonces, tracts, guides, prospectus, catalogues, almanachs, répertoires, index
Source officielle5ème Chambre
DCA_16PA02401_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
un contrat d'emprunt participatif, la SA Lupa avait accordé à sa filiale la faculté de payer le solde de l'emprunt, soit 28 410 000 euros, sur une période de trente ans sans prévoir aucune clause d'indexation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
à demander une réévaluation du montant demandé en première instance à hauteur de 33% afin de tenir compte de l'augmentation du prix des matières premières depuis le début de l'année 2022 ; l'indice Index
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
21 février 2025
le 1er octobre 2011 avec la société Bluecar un contrat de location de véhicules de quatre places, avec effet rétroactif au 1er juillet 2011, pour un loyer de 250 euros mensuel par véhicule, hors indexation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
récépissé. [] La PRM notifie au titulaire le décompte du marché avant la plus tardive des deux dates ci-après : -15 jours à compter de la réception du décompte ; - 10 jours à compter de la publication de l'index
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La première solution consiste en la mise en place de pavés grès d'Inde de classe 2, avec des joints en mortier et non, comme le prévoyait le marché du lot n° 1, en joints en sable, le choix de tels pavés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
. / () / Index "b" (ex. Ub-b) : zones bleues constructibles sous conditions du PPR.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
fixées à l'article 13.41 du CCAG applicable aux marchés de travaux, le décompte général. () Dès que les conditions d'établissement du décompte général sont toutes réunies à savoir : publication des index
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
général avant la plus tardive des deux dates ci-après : - quarante jours après la date de remise au maître d'œuvre du projet de décompte final par le titulaire ; - douze jours après la publication de l'index
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
. / Trente jours après la publication de l'index de référence permettant la révision du solde () ". 24.
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