CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

660 résultats pour « lettre recommandée reçue par le destinataire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01977_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par lettre enregistrée le 30 août 2021, Mme I E a été désignée par son mandataire, Me Echezar, représentant unique, destinataire de la notification de l'arrêt à venir.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01664_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

C en matière de bénéfices industriels et commerciaux seront assortis de ces pénalités faute de dépôt de sa déclaration de résultats malgré l'envoi d'une mise en demeure le 1er juillet 2019, reçue le 4

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03432_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Le recours gracieux formé à l'encontre de cet arrêté par la SCI Deborah a été implicitement rejeté, le 18 février 2018, par le maire de Ramatuelle. A la suite de ce recours gracieux, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02130_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par une lettre du 26 janvier 2021, reçue le 5 février suivant par la communauté urbaine Caen la Mer, Mme E H, Mme C I, Mme F A, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01662_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

défense du contribuable, en méconnaissance de l'article L. 80 CA du même code ; - le service ne pouvait procéder à l'évaluation d'office de ses bénéfices industriels et commerciaux pour absence de recours

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03276_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

contre récépissé ou lui être adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02259_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

En outre, à supposer que les conseillers municipaux des sept communes qui ont rendu un avis favorable sur le projet éolien n'auraient pas été destinataires d'une note de synthèse explicative, les élus

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02437_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par lettre du 17 janvier 2022, le greffe de la Cour a invité les requérants, par l'intermédiaire de leur conseil, la SELAS Bodinat- Ezechar, à désigner la personne qui devra être destinataire de la notification

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02190_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2023 comporte les signatures prévues par les dispositions de l’article R. 741-7 du code de justice administrative ; - c’est à tort que par son arrêt n°21BX01156 du 28 mars 2023, la cour a annulé le refus

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01441_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Cette dernière expertise ayant été contestée par Mme C, par courrier du 20 octobre 2020, Pôle emploi a informé Mme C, par lettre recommandée avec accusé de réception du 1er décembre 2020, qu'une nouvelle

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Un communiqué de presse, des messages de relances téléphoniques, dix lettres d'information entre septembre 2018 et février 2021 ont été envoyés.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00753_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

dès lors qu'aucun document récapitulatif des conséquences financières des rehaussements envisagés ne lui a été transmis à la suite des deux propositions de rectification du 12 décembre 2019 et de la lettre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02910_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il résulte de l'instruction et, notamment, de la notification de saisie administrative à tiers détenteur dont a été destinataire M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01938_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Selon l'article 2 de cette même loi : " La prescription est interrompue par : / () Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00482_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

président du tribunal son acceptation ou son refus.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02443_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par une lettre du 17 octobre 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période au cours de laquelle il était envisagé d'appeler

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00077_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Si la société a omis d'adresser au maître d'œuvre une lettre recommandée avec accusé de réception, pourtant prévue à l'article 3.6 du CCAP, cette circonstance n'a pas eu pour effet de retirer au document

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03183_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Enfin, aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait par ailleurs à la société pétitionnaire de réaliser des écoutes en hauteur et en continu, ni de se conformer aux recommandations de la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02002_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

de cause, le maître d'ouvrage n'a pas démontré que ces pénalités n'ont pas déjà été précomptées sur les acomptes, ce que la maîtrise d'œuvre ne peut elle-même établir puisque les règlements qu'elle a reçus

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

L’association Environnement Nueil-sur-Layon – Lys-Haut-Layon a été désignée, par le mandataire des requérants, Me H..., comme représentante unique, destinataire de la notification de l’arrêt à intervenir

Source officielle

Page 33 sur 33

← Précédent