Par un jugement n° 2204721 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022 sous le n° 22NC02893, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 15 décembre 2022 et 4 janvier 2023, M.

B, ressortissant russe né le 25 juin 1979, relève appel du jugement du 10 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28

de l’arrêt à venir ; 6°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 800 euros à verser à son conseil au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi

D'autre part, il résulte de ce qui a été dit au point précédent que, dès lors que la présence en France de M.

Par un jugement n° 2211512 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

pays d'origine ; - le préfet était tenu de lui délivrer une carte de résident de 10 ans sur le fondement des stipulations de l'article 11 de la convention franco-béninoise du 21 décembre 1992 dès lors

Mme C, ressortissante marocaine née le 18 décembre 1974, est entrée en France le 30 novembre 2012.

Christophe Marot, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire.

Cet arrêté a été annulé par un jugement n° 2000556 du 18 décembre 2020 au motif qu'il avait été pris à l'issue d'une procédure irrégulière et le tribunal a enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de

Vu : - le code forestier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 ; - l'arrêté interministériel

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance du droit d'être entendu doit être écarté. 16.

français sont entachées d'une insuffisance de motivation ; - elles sont entachées d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - elles sont entachées d'une erreur de droit dès lors

B, ressortissant algérien né le 5 mars 1974, est entré sur le territoire français en 2006.

M. et Mme E, ressortissants bosniaques nés le 8 janvier 1978 et le 14 janvier 1983, sont entrés sur le territoire français en 2016, selon leurs déclarations, avec leurs quatre enfants.

; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le préfet de

le 11 janvier 2013.

D E a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à

Une ordonnance du 5 janvier 2022 a fixé la clôture d'instruction au 18 février 2022 à 12 heures. Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 1er avril 2021.