Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par lettre du 22 janvier 2025, les parties ont été informées que la cour est susceptible de faire application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme pour régulariser le vice tiré

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un courrier du 18 novembre 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé

Son capital social est détenu à parts égales par ses deux seuls associés, M. A et Mme B.

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Par une lettre en date du 22 août 2021, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé

Les parties ont été informées le 13 septembre 2024, au titre des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de relever d'office l'irrecevabilité

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les requérants ne sauraient par suite se prévaloir à cet égard d'aucune omission à statuer. Sur le bien-fondé de l'imposition : 3.

Son capital social est détenu à parts égales par ses deux seuls associés, M. A et Mme C.

Par courrier en date du 17 avril 2023, les parties ont été informées en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative que l'arrêt est susceptible d'être fondé sur

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