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2 379 résultats pour « plan national et de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02842_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

S'il prend place sur l'ancien site industriel de l'entreprise Altia, spécialisée dans la réalisation d'usinages, notamment en matière de sous-traitance automobile, il se situe également à proximité de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01375_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

titulaire ou suppléant, d'un représentant syndical au comité d'entreprise ou d'un représentant des salariés au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail est soumis au comité d'entreprise

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03675_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

national d'aide au secteur vitivinicole financé par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil de l'Union européenne du 29 avril 2008 ; - l'arrêté du 17 avril 2009

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00937_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code du travail ; - la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 ; - la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00343_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

La sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise peut constituer un motif économique, à la condition que soit établie une menace pour la compétitivité de l'entreprise, laquelle s'apprécie, lorsque l'entreprise

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02088_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie. / Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02855_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le projet, qui comporte plus de 25 % d'espaces verts plantés, comporte aussi des nichoirs, des ruches et des espaces " en friche ". 20.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02856_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le projet, qui comporte plus de 25 % d'espaces verts plantés, comporte aussi des nichoirs, des ruches et des espaces " en friche ". 20.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00526_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

La commission nationale des sanctions a également retenu que la SARL Mutations Consultants, en s'appuyant essentiellement sur un protocole mis en place par la société d'expertise comptable RFN qui fait

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01820_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Aux termes de l’article 38 quater de l'annexe III à ce code : « Les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01084_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; – elle est contraire aux stipulations de l'article 3 de la même convention, compte tenu des risques encourus, particulièrement sur le plan

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03976_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02151_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La Commission nationale d'aménagement commercial a produit des pièces enregistrées le 22 décembre 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01188_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

et de sauvetage (CROSS), la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) et la SAEM Vendée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03725_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

cause dans le rapport de contrôle sur place, a été finalement admise par F. 13.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02197_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Aux termes de l'article 1er du décret n° 2018-787 du 11 septembre 2018 relatif au programme d'aide national au secteur vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 : " Le programme d'aide national

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00330_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Les aménagements paysagers correspondront à 26,7 % de la surface du terrain d'assiette et 18 nouveaux arbres seront plantés.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01269_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

compétitivité de l'entreprise s'appréci[e] au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00232_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Elle a ensuite obtenu un titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi- création d'entreprise " valable du 14 octobre 2021 au 13 octobre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00163_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

En ce qui concerne, en troisième lieu, le stationnement des véhicules, la SAS Galemar soutient que les places de parking ne sont pas mutualisées et que la création de 267 places supplémentaires en surface

Source officielle

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