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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
Toutefois, il indique également que les lésions B observées à l'IRM peuvent résulter d'un arrêt cardio-respiratoire très prolongé et il n'explique pas précisément en quoi les lésions observées sur les
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
législatives ou réglementaires dont il a été fait application, notamment les articles du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard ; en outre, le tribunal a omis de se prononcer
8ème chambre
DCA_20PA01219_20230515
15 mai 2023
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise du 10 octobre 2022 que le préjudice esthétique temporaire a été évalué M les experts à 3 sur une échelle de 7 compte tenu de la prolongation
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01771_20240305
5 mars 2024
Pour prononcer la révocation de M.
2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ».
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
Dans ces conditions, et sans qu'il soit nécessaire de se prononcer sur les autres moyens d'irrégularité soulevés, la commune de Lancieux est fondée à soutenir que le jugement attaqué est irrégulier et
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01547_20251114
14 novembre 2025
G... fait valoir qu’il a été obligé de quitter l’appartement dans lequel il résidait avec son épouse, dans lequel la circulation en fauteuil roulant était impossible en raison d’espaces de circulation
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
D peut pratiquer la gymnastique à domicile ou en salle avec des adaptations au handicap des membres inférieurs, mais que la course à pied, la marche prolongée et " la moto qui était une de ses activités
DCA_21VE01059_20230616
16 juin 2023
sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel
DCA_22DA00198_20230523
23 mai 2023
condamner le syndicat intercommunal d'équipement des villes d'Harfleur et de Gonfreville-l'Orcher (SIEHGO) ainsi que les sociétés ETMF et Soleffi TS à la garantir intégralement des condamnations prononcées
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
n'affecte qu'une phase de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale, ou une partie de cette autorisation, peut limiter à cette phase ou à cette partie la portée de l'annulation qu'il prononce
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02682_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires
3ème chambre
DCA_23TL01032_20241231
31 décembre 2024
Sur les effets de l'annulation prononcée : 22. L'annulation d'un acte administratif implique en principe que cet acte est réputé n'être jamais intervenu.
4ème chambre
DCA_25TL00642_20250528
28 mai 2025
mise en demeure ont été pris entre mars 2023 et janvier 2025 ; - le sursis à exécution demeure pour le juge une simple faculté et non une obligation quand bien même les conditions prévues pour le prononcer
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
Le tribunal a condamné les sociétés Atelier Barani et Montanoa à garantir, à parts égales, la commune de Valbonne à hauteur de 70 % des condamnations prononcées à son encontre.
3ème Chambre
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
B ne sont pas imputables à la faute de l'établissement public, mais uniquement à son état de santé initial et qu'au surplus l'intéressé n'a pas démontré qu'il aurait été impossible de le reclasser dans
7ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03467_20221208
8 décembre 2022
droit en vigueur à la date de délivrance de l'autorisation et celui des règles de fond régissant l'installation au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date à laquelle il se prononce
DCA_21LY01623_20221117
17 novembre 2022
L'expert Mme D retient un niveau très important de souffrances, évalué à 7/7, en raison particulièrement de la prolongation des hospitalisations, de la longue rééducation, de différents soins infirmiers
DCA_21NC00980_20220705
5 juillet 2022
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; - subsidiairement, en application, d'une part, des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation
DCA_20BX02414_20231116
16 novembre 2023
Un premier ralentissement du rythme cardiaque fœtal est survenu à 11 h 50, suivi d'une récupération, puis une bradycardie profonde sans variabilité s'est installée à partir de 12 h 35.
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