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1 989 résultats pour « réalisation d'un bâtiment classé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL00636_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

du plan, laquelle ne pourra intervenir que lorsque les zones classées 1AU dans chaque commune seront remplies à hauteur de 80 %.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00042_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

des études ou des travaux ; - à la suite des malfaçons affectant le lot n°2 relatif au gros œuvre confié à une société qui a été liquidée, elle a dû accomplir les prestations suivantes : la réalisation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00502_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

S'il ressort des pièces du dossier que le projet, et en particulier le bâtiment n°3, est implanté à proximité d'un axe de ruissellement classé en " aléa fort ", le service de gestion des risques de la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02391_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A la suite de plusieurs contrôles sur place de l'inspection des installations classées, le préfet de Vaucluse a, par arrêté en date du 24 avril 2018, mis en demeure la société requérante dans un délai

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00676_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Elle soutient que : - l'OPH de Saint-Dizier lui a confié la réalisation d'un marché relatif au désamiantage-démolition de deux immeubles lui appartenant ; - elle produit une convention qu'elle a conclue

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22209_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

la construction close et couverte érigée en R+2, est de 189,05 m² et que, s'agissant du bâtiment B, l'emprise porte, pour la seule partie érigée en R+2 au-delà de la hauteur maximale, sur une surface

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03643_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Or, une partie des travaux votés le sont en charges bâtiment.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01836_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que ces modifications ont porté, notamment, sur la hauteur du bâtiment collectif. S'agissant de la motivation des arrêtés : 13.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04621_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La société civile immobilière Le Clos des Azalées a sollicité, le 25 mai 2018, un permis de construire portant sur la réalisation d'un ensemble de quarante logements répartis en deux bâtiments de niveau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01407_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment lié à l'activité équestre.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02039_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

d’un ensemble de six bâtiments à usage d’activités de bureaux.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01405_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B et Mme C supportaient, lorsqu'ils les ont acquises, une maison d'habitation et trois bâtiments annexes au nombre desquels un garage.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00870_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

D a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Hanvec (Finistère) a délivré à Mme C un permis d'aménager portant sur la réalisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01722_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

d'une étude préalable permettant d'en déterminer les conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation, une attestation établie par l'architecte du projet ou par un expert certifiant la réalisation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01152_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

et/ou à plusieurs bâtiments implantés le long de la même limite ". 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01233_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

également la démolition d'un bâtiment désaffecté, dont la surface de plancher ne dépassera pas 5 000 m².

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Toulouse

DCA_23TL00327_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté n° PC 081 098 20 A0003 du 20 juillet 2020 par lequel le maire de Fréjeville lui a refusé un permis de construire valant division pour la réalisation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00220_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige porte sur des constructions de bâtiments à usage d'habitation et de commerces et services qui ne constituent pas des installations nouvelles classées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00230_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il ressort du règlement graphique du PLU que la partie du terrain de l'opération projetée supportant la construction en litige est classée en zone UP du règlement graphique du PLU.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02910_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

La méthode d'analyse fut la suivante : - détermination de l'enveloppe urbaine : rayon théorique de 25 m de part et d'autre d'un bâtiment, en excluant dès le départ les bâtiments de très petite taille (

Source officielle

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