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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
du plan, laquelle ne pourra intervenir que lorsque les zones classées 1AU dans chaque commune seront remplies à hauteur de 80 %.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00042_20250121
21 janvier 2025
des études ou des travaux ; - à la suite des malfaçons affectant le lot n°2 relatif au gros œuvre confié à une société qui a été liquidée, elle a dû accomplir les prestations suivantes : la réalisation
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
S'il ressort des pièces du dossier que le projet, et en particulier le bâtiment n°3, est implanté à proximité d'un axe de ruissellement classé en " aléa fort ", le service de gestion des risques de la
DCA_20TL02391_20221110
10 novembre 2022
A la suite de plusieurs contrôles sur place de l'inspection des installations classées, le préfet de Vaucluse a, par arrêté en date du 24 avril 2018, mis en demeure la société requérante dans un délai
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00676_20220601
1 juin 2022
Elle soutient que : - l'OPH de Saint-Dizier lui a confié la réalisation d'un marché relatif au désamiantage-démolition de deux immeubles lui appartenant ; - elle produit une convention qu'elle a conclue
DCA_22TL22209_20231005
5 octobre 2023
la construction close et couverte érigée en R+2, est de 189,05 m² et que, s'agissant du bâtiment B, l'emprise porte, pour la seule partie érigée en R+2 au-delà de la hauteur maximale, sur une surface
8ème chambre
DCA_23PA03643_20250729
29 juillet 2025
Or, une partie des travaux votés le sont en charges bâtiment.
DCA_24DA01836_20250731
31 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que ces modifications ont porté, notamment, sur la hauteur du bâtiment collectif. S'agissant de la motivation des arrêtés : 13.
DCA_20TL04621_20221124
24 novembre 2022
La société civile immobilière Le Clos des Azalées a sollicité, le 25 mai 2018, un permis de construire portant sur la réalisation d'un ensemble de quarante logements répartis en deux bâtiments de niveau
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01407_20230406
6 avril 2023
B un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment lié à l'activité équestre.
4ème Chambre
DCA_23VE02039_20251209
9 décembre 2025
d’un ensemble de six bâtiments à usage d’activités de bureaux.
DCA_23TL01405_20250717
17 juillet 2025
B et Mme C supportaient, lorsqu'ils les ont acquises, une maison d'habitation et trois bâtiments annexes au nombre desquels un garage.
5ème chambre
DCA_22NT00870_20230418
18 avril 2023
D a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Hanvec (Finistère) a délivré à Mme C un permis d'aménager portant sur la réalisation
DCA_23MA01722_20240606
6 juin 2024
d'une étude préalable permettant d'en déterminer les conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation, une attestation établie par l'architecte du projet ou par un expert certifiant la réalisation
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01152_20220630
30 juin 2022
et/ou à plusieurs bâtiments implantés le long de la même limite ". 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01233_20220519
19 mai 2022
également la démolition d'un bâtiment désaffecté, dont la surface de plancher ne dépassera pas 5 000 m².
Cour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL00327_20240321
21 mars 2024
tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté n° PC 081 098 20 A0003 du 20 juillet 2020 par lequel le maire de Fréjeville lui a refusé un permis de construire valant division pour la réalisation
2ème Chambre
DCA_23VE00220_20240208
8 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige porte sur des constructions de bâtiments à usage d'habitation et de commerces et services qui ne constituent pas des installations nouvelles classées
DCA_23NT00230_20250708
8 juillet 2025
Il ressort du règlement graphique du PLU que la partie du terrain de l'opération projetée supportant la construction en litige est classée en zone UP du règlement graphique du PLU.
DCA_23LY02910_20250610
10 juin 2025
La méthode d'analyse fut la suivante : - détermination de l'enveloppe urbaine : rayon théorique de 25 m de part et d'autre d'un bâtiment, en excluant dès le départ les bâtiments de très petite taille (
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