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657 résultats pour « rechute d'un précédent accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Chabert, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère, M. Riou, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02065_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02077_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01115_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02012_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02013_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02014_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01416_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Cette étude a fait l'objet d'une campagne d'actualisation en 2017, en mettant l'accent sur la période de nidification.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03603_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL03076_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Romnicianu, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Ody, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024. Le rapporteur, C.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00735_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Délibéré après l'audience publique du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01360_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

au point précédent.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 19 juin 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2025.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00514_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

S'il constate que la régularisation a été effectuée, le juge rejette le recours dont il est saisi. 67.

Source officielle

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