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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
Chabert, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère, M. Riou, premier conseiller.
5ème chambre
DCA_23VE02065_20251202
2 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
DCA_23VE02077_20251202
DCA_23VE01115_20251202
DCA_23VE02012_20251202
DCA_23VE02013_20251202
DCA_23VE02014_20251202
2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
Cette étude a fait l'objet d'une campagne d'actualisation en 2017, en mettant l'accent sur la période de nidification.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente de la Cour a désigné M.
3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
Romnicianu, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, N.
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Ody, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024. Le rapporteur, C.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
Délibéré après l'audience publique du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
au point précédent.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 19 juin 2025.
DCA_19NC02825_20250619
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2025.
2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
S'il constate que la régularisation a été effectuée, le juge rejette le recours dont il est saisi. 67.
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