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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20701_20221206
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier
DCA_22TL20702_20221206
DCA_22TL20703_20221220
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à
DCA_22TL20707_20221206
Juge des référés
DCA_25NC01938_20250826
26 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, le syndicat de copropriétaire du Clos des Vanneaux III, le syndicat des copropriétaires du Clos des Vanneaux IV et le syndicat
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00371_20240704
4 juillet 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête du Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et du Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC est rejetée.
DCA_24LY00373_20240704
DCA_24LY00375_20240704
DCA_24LY00376_20240704
DCA_24LY00377_20240704
DCA_24LY00378_20240704
DCA_24LY00379_20240704
DCA_24LY00380_20240704
D ÉC I D E : Article 1er : La requête du Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et du Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC est rejetée.
DCA_24LY00382_20240704
DCA_24LY00384_20240704
DCA_24LY00386_20240704
DCA_24LY00388_20240704
DCA_25NC02625_20260128
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 7 avril 2025, le syndicat mixte du musée de plein air des maisons comtoises a demandé au juge des référés du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02757_20231221
21 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête du syndicat intercommunal est manifestement dépourvue de fondement.
8ème chambre
DCA_22PA01840_20230411
11 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 9/11, rue du Chevalier de la Barre à Paris, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel
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