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3 393 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02302_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A selon lequel les difficultés économiques de son employeur n'étaient pas réelles ou résultaient de fautes dans sa gestion est inopérant. 8.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00260_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B, employé en qualité de magasinage cariste, a été déclaré inapte à son poste mais apte à un poste de travail sans conduite de chariot et sans port de charges de plus de 5 kg.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02716_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B... avait communiquée à son employeur. 4. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01612_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

effet par un mandat écrit de l'employeur ou de l'entreprise.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00554_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 6 février, 29 juillet et 29 septembre 2020, la société Sapiens, représentée par Me Parlant, avocat, a demandé

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03642_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 novembre 2022 et 7 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03231_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2020 sous le n° 20BX03231, Mme A D épouse B, représentée par Me Bru-Servantie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00484_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

B ; - plusieurs témoins ont exprimé leur indignation au point de demander à l'employeur de prendre les mesures eu égard aux répercussions dans l'entreprise rendant impossible le maintien de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00395_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Brest du 20 décembre 1982 au 31 mai 2011, en qualité d'appareilleur.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01717_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

L'article L. 1224-1 du code du travail trouve à s'appliquer en cas de transfert par un employeur à un autre employeur d'une entité économique autonome.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01816_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur la base de ces éléments, l'employeur doit répondre en fournissant les informations dont il dispose de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03624_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A G, ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02098_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

un avertissement, soit prononcer à l'encontre de l'employeur une amende en cas de manquement : / () / 5° Aux dispositions prises pour l'application des obligations de l'employeur relatives aux installations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01202_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

A cet égard, sans apporter de précision dans sa requête, il se borne à fournir plusieurs bulletins de salaire établissant qu’il a exercé, en tant qu’agent de service et employé polyvalent, auprès de plusieurs

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02181_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 8253-1 du même code : " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03099_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par des mémoires enregistrés les 29 avril et 8 novembre 2022, la société Transports rapides automobiles, représentée par Me Blanc de la Naulte, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01928_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Aux termes de l'article L. 422-4 du code du travail : " La caisse régionale peut : / 1°) inviter tout employeur à prendre toutes mesures justifiées de prévention, sauf recours de l'employeur à l'autorité

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03481_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article 35-1 du même statut : " () Recherche de reclassement / Dans le même temps, la CCI employeur qui décide de prendre des mesures pouvant entraîner un ou plusieurs licenciements pour

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00880_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2020, le syndicat CFDT Interco 92, représenté par Me Arvis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03976_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2024 et les 23 janvier et 19 mars 2025, la société HetM D E, représentée par Me Mohamed, demande à la cour :

Source officielle

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