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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00576_20240208
8 février 2024
acquise en 1990, en lui appliquant les critères les plus favorables de sorte qu'elle puisse disposer d'une rémunération au moins égale à la grille de la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite
ORCA_23NC00577_20240208
ORCA_23NC00578_20240208
ORCA_23NC00579_20240208
ORCA_23NC00580_20240208
ORCA_23NC00584_20240208
ORCA_23NC02829_20240208
Juge des référés
ORCA_24TL02810_20250115
15 janvier 2025
B C, inscrit en première année de licence de droit, a été ajourné à deux reprises au titre des années 2017/2018 et 2018/2019, avant de valider, avec une moyenne de 11,06/20, sa première année de licence
6ème chambre
DCA_22NT03523_20240109
9 janvier 2024
en congé de maladie ordinaire, de lui verser son traitement et de reconstituer ses droits sociaux, notamment ses droits à pension de retraite.
3ème chambre
DCA_23TL01072_20241231
31 décembre 2024
2021 par lequel le maire de Saint-Just a mis fin à l'autorisation de stationnement d'un taxi sur la voie publique n° 1 ; 3°) d'enjoindre au maire de Saint-Just, à titre principal, de procéder au retrait
2ème chambre
DCA_20TL23073_20220719
19 juillet 2022
: Procédure contentieuse antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 11 septembre 2018 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a procédé au retrait
5ème chambre
DCA_23VE01358_20251023
23 octobre 2025
Quant à la perte de droits à la retraite : Il résulte de l’instruction, et en particulier de l’évaluation des droits à la retraite de M.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03965_20221130
30 novembre 2022
Le fonctionnaire mis en disponibilité qui refuse successivement trois postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration peut être licencié () ".
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00806_20260512
12 mai 2026
avec le service, cette administration est en droit d’estimer que le lien avec le service a été rompu du fait de l’intéressé.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03611_20250424
24 avril 2025
Titulaire d'une licence, il s'était en effet inscrit, au titre de l'année universitaire 2021/2022, en deuxième année de licence de " mathématiques, informatique appliquées aux sciences humaines et sociales
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02225_20260122
22 janvier 2026
Postérieurement au retrait de ce plâtre, le 18 septembre 2012, elle n’a pas retrouvé l’usage de son pied gauche en raison d’une compression neurovasculaire.
DCA_20TL20132_20220607
7 juin 2022
Elle soutient que : - la suspension de la subvention équivalait à un retrait, la commune a méconnu l'article 9 de la convention d'objectifs et de moyens conclue avec elle, la décision du 11 décembre
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01567_20260121
21 janvier 2026
somme de 19 800 euros à parfaire, au titre de la perte de rémunération à compter du 10 mars 2022, augmentée des intérêts au taux légal, outre la reconstitution de ses droits à l’avancement et à la retraite
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02143_20260122
D’autre part, lorsque le juge est parallèlement saisi de conclusions tendant, d'une part, à l'annulation d'une décision et, d'autre part, à celle de son retrait et qu'il statue par une même décision, il
DCA_21TL03774_20230718
18 juillet 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le retrait ou la modification de l'affectation : 2.
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