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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01551_20230223
23 février 2023
jours et heures habituels d'ouverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; ils peuvent en outre comprendre des heures en soirée ainsi que plusieurs demi-journées prises parmi les samedis
1ère chambre
DCA_22PA05507_20231019
19 octobre 2023
. / La visite du bien se déroule dans le délai de quinze jours calendaires à compter de la date de la réception de l'acceptation de la visite, en dehors des samedis, dimanches et jours fériés.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
Le comité des œuvres sociales (COS) de la commune de Joinville, association du personnel municipal, a organisé une fête le samedi 27 juillet 2013. Dans ce cadre, trois barnums ont été installés.
DCA_22LY01500_20230223
2ème Chambre
DCA_23VE02855_20250403
3 avril 2025
En quatrième lieu, le site d'assiette du projet est desservi par deux lignes de bus assurant des dessertes régulières du lundi au samedi.
DCA_23VE02856_20250403
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
. / Les samedis, dimanches et jours fériés ou chômés compris dans la période d'intempéries sont ajoutés pour le calcul de la prolongation du délai d'exécution. / Dans le cas d'intempéries non visées par
8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
Enfin, aux termes de l'article 642 du code de procédure civile : " () Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant
DCA_23NT02588_20250919
19 septembre 2025
personnes, qu'elle " va générer des flux de déplacements routiers et piétons plus importants dans le quartier " ainsi que le mentionne l'arrêté contesté, qu'y seront proposés des spectacles les vendredi et samedi
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02991_20250417
17 avril 2025
l'assistance d'une tierce personne à compter de juin 2010, qui a été évaluée à hauteur de cinq heures par jour sept jours sur sept par les experts, avec un taux horaire de 16 euros en semaine et le samedi
4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
que la société SICRA Ile-de-France n'a pas mis en œuvre les moyens supplémentaires sur lesquels elle s'était engagée en mobilisant des équipes supplémentaires ou en travaillant les soirs et les samedis
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01936_20240116
16 janvier 2024
augmentation du nombre de places de stationnement en surface, porté à 1 600 emplacements en 2005, puis à 1 800 places en 2006, l'institution d'un stationnement payant de 8 heures 30 à 18 heures 30 du lundi au samedi
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
étude objectivise ainsi le constat du commissaire-enquêteur de l'absence de files d'attente importantes lors de plusieurs de ses passages au rond-point des vaches en soirée les jours de semaine et le samedi
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01820_20230214
14 février 2023
Meyrin et du giratoire de la " Porte de France ", et les flux induits par le projet ont été estimés à environ 8 500 véhicules lors d'un jour moyen de semaine et 11 900 véhicules par jour lors d'un samedi
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20231003
3 octobre 2023
l'installation de merlons végétalisées en limite de propriété au nord et au nord-est, à la limitation du fonctionnement du broyeur du lundi au vendredi de 8h à 18h au lieu de 7h à 21h et 7h à 12h le samedi
DCA_24VE00038_20260227
27 février 2026
Il ressort en outre des pièces du dossier que le site d’assiette du projet est desservi par deux lignes de bus, assurant des dessertes régulières du lundi au samedi, la ligne « Ollainville / Arpajon RER
DCA_23LY01736_20231207
7 décembre 2023
contestées assignent à résidence les intéressés dans le département de la Haute-Loire pour une durée de quarante-cinq jours et prévoit une obligation de présentation deux fois par semaine, les mercredi et samedi
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
cours de cette deuxième procédure qu'a été réalisée une enquête publique au cours de laquelle l'étude d'impact a été portée à la connaissance du public et qui s'est tenue du lundi 6 janvier 2014 au samedi
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
électrique de l'Hospice de Rioumajou sur la commune de Saint-Lary-Soulan, sur demande d'autorisation unique émanant du Syndicat départemental d'énergie des Hautes-Pyrénées, qu'elle se déroulera du samedi
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