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675 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01551_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

jours et heures habituels d'ouverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; ils peuvent en outre comprendre des heures en soirée ainsi que plusieurs demi-journées prises parmi les samedis

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05507_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

. / La visite du bien se déroule dans le délai de quinze jours calendaires à compter de la date de la réception de l'acceptation de la visite, en dehors des samedis, dimanches et jours fériés.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03506_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Le comité des œuvres sociales (COS) de la commune de Joinville, association du personnel municipal, a organisé une fête le samedi 27 juillet 2013. Dans ce cadre, trois barnums ont été installés.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01500_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

jours et heures habituels d'ouverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; ils peuvent en outre comprendre des heures en soirée ainsi que plusieurs demi-journées prises parmi les samedis

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02855_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En quatrième lieu, le site d'assiette du projet est desservi par deux lignes de bus assurant des dessertes régulières du lundi au samedi.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02856_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En quatrième lieu, le site d'assiette du projet est desservi par deux lignes de bus assurant des dessertes régulières du lundi au samedi.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00707_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

jours et heures habituels d'ouverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; ils peuvent en outre comprendre des heures en soirée ainsi que plusieurs demi-journées prises parmi les samedis

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00967_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

. / Les samedis, dimanches et jours fériés ou chômés compris dans la période d'intempéries sont ajoutés pour le calcul de la prolongation du délai d'exécution. / Dans le cas d'intempéries non visées par

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03096_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Enfin, aux termes de l'article 642 du code de procédure civile : " () Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02588_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

personnes, qu'elle " va générer des flux de déplacements routiers et piétons plus importants dans le quartier " ainsi que le mentionne l'arrêté contesté, qu'y seront proposés des spectacles les vendredi et samedi

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02991_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

l'assistance d'une tierce personne à compter de juin 2010, qui a été évaluée à hauteur de cinq heures par jour sept jours sur sept par les experts, avec un taux horaire de 16 euros en semaine et le samedi

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00480_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

que la société SICRA Ile-de-France n'a pas mis en œuvre les moyens supplémentaires sur lesquels elle s'était engagée en mobilisant des équipes supplémentaires ou en travaillant les soirs et les samedis

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01936_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

augmentation du nombre de places de stationnement en surface, porté à 1 600 emplacements en 2005, puis à 1 800 places en 2006, l'institution d'un stationnement payant de 8 heures 30 à 18 heures 30 du lundi au samedi

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01133_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

étude objectivise ainsi le constat du commissaire-enquêteur de l'absence de files d'attente importantes lors de plusieurs de ses passages au rond-point des vaches en soirée les jours de semaine et le samedi

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01820_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Meyrin et du giratoire de la " Porte de France ", et les flux induits par le projet ont été estimés à environ 8 500 véhicules lors d'un jour moyen de semaine et 11 900 véhicules par jour lors d'un samedi

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00004_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'installation de merlons végétalisées en limite de propriété au nord et au nord-est, à la limitation du fonctionnement du broyeur du lundi au vendredi de 8h à 18h au lieu de 7h à 21h et 7h à 12h le samedi

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00038_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Il ressort en outre des pièces du dossier que le site d’assiette du projet est desservi par deux lignes de bus, assurant des dessertes régulières du lundi au samedi, la ligne « Ollainville / Arpajon RER

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01736_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

contestées assignent à résidence les intéressés dans le département de la Haute-Loire pour une durée de quarante-cinq jours et prévoit une obligation de présentation deux fois par semaine, les mercredi et samedi

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00707_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

cours de cette deuxième procédure qu'a été réalisée une enquête publique au cours de laquelle l'étude d'impact a été portée à la connaissance du public et qui s'est tenue du lundi 6 janvier 2014 au samedi

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01129_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

électrique de l'Hospice de Rioumajou sur la commune de Saint-Lary-Soulan, sur demande d'autorisation unique émanant du Syndicat départemental d'énergie des Hautes-Pyrénées, qu'elle se déroulera du samedi

Source officielle

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