la somme de 26 237,72 euros correspondant au coût des travaux, et de condamner la commune à leur verser une somme de 20 000 euros au titre de leur préjudice de jouissance.

à Mme B une somme de 7 000 euros en réparation des préjudices subis.

Après application du partage de responsabilité décidé au point 5 du présent arrêt, Bordeaux Métropole doit être condamnée lui verser une somme de 38 068,40 euros en réparation de ses préjudices.

médical le 11 octobre 2019 ; 3°) de condamner le centre hospitalier du Grand Fougeray à lui verser la somme totale de 63 160 euros, assortie des intérêts de retard calculés à compter de sa demande

Compte tenu du partage de responsabilité décidé ci-dessus, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à la société Baumert de la somme de 141 612,56 euros. 16.

la somme de 97 900 euros, sans assortir la somme des intérêts moratoires ; 2°) de condamner l'INCa à lui verser la somme de 298 863 euros toutes taxes comprises assortie des intérêts moratoires à compter

, correspondant à 697 heures supplémentaires effectuées en 2010 et 779 heures supplémentaires effectuées en 2011, et d'assortir les sommes des intérêts au taux légal à compter du 5 octobre 2012, outre

et capitalisation, de verser la somme de 174 863,64 euros à la CNRACL, de lui verser la somme de 300 000 euros en réparation de ses préjudices et de verser la somme de 60 000 euros à l'Ircantec et les

jugement en tant qu'il l'a condamné à verser une somme de 259 339,80 euros à M.

Le jugement précise que ces deux sommes porteront intérêts aux taux légal à compter du 21 juin 2018 et que ces intérêts seront capitalisés. M.

le 10 juillet 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la société YCIBM une somme de 3 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et a condamné le CEPS à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'a affectée, à compter du 24 février 2019, à la coordination Saint-Charles à Amiens en qualité d'agent d'entretien, de condamner l'université de Picardie Jules Verne à lui verser la somme de 2 000 euros

de cette somme.

la somme de 1 283,94 euros brut au titre du traitement indument retenu au mois d'octobre 2021 et de condamner le centre hospitalier de Turenne à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des dispositions

Selon lui, la somme 1 132,12 euros versée en décembre 2015 sous le libellé " PRF - part résultat - rappel année courante " aurait dû être intégrée dans l'assiette l'IFSE. 6.

B... ; 3°) de majorer ces sommes des intérêts au taux légal à compter du 4 avril 2022 et de leur capitalisation ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat les entiers dépens et la somme de 4 000 euros

des primes dues avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande préalable et à la condamnation de l'Eurométropole de Metz à lui verser une somme de 1 500 euros en application

les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 3 581,84 euros, ainsi que le versement d'une somme de 1 000 euros à M.

la somme de 216 345,55 euros en réparation des préjudices qu’elle estime liés aux modalités de son accouchement, et, d’autre part, l’AP-HM à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice