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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE01058_20251008
8 octobre 2025
Etienvre - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - les observations de Me Manetti, représentant M. A..., Mme C..., M.
5ème chambre
DCA_22VE01919_20250417
17 avril 2025
et entrant dans le champ d'application du 1° de l'article 1er de la loi du 7 mars 1946 ; - subsidiairement, s'il existe des prestations relevant du monopole des experts géomètres, le marché devait faire
6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
Dès lors, l'ensemble de ces éléments ne sont pas de nature à faire naître un doute légitime sur l'impartialité de la procédure au bénéfice de la société Vert Marine.
DCA_23VE02185_20260511
11 mai 2026
compte d’exploitation prévisionnel de son offre initiale alors que le manque à gagner correspond à la marge nette bénéficiaire ; ce compte faisait apparaître un résultat net de 147 110 euros sur cinq ans
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
Le passage des engins par l'hôtel, qui au demeurant est fermé une partie de l'année, n'est pas durablement envisageable compte tenu des conséquences sur sa clientèle.
3ème chambre
DCA_22TL22213_20230720
20 juillet 2023
Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00722_20230530
30 mai 2023
Il ne résulte ni des dispositions de l'article L. 6322-3 du code des transports, ni d'aucune autre disposition législative ou règlementaire que cette convention devrait faire l'objet d'un suivi ou d'un
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00786_20260327
27 mars 2026
Hoffmann, a demandé à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, de réformer le jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande de première instance, de faire
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03046_20250710
10 juillet 2025
français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois en France, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an
DCA_25MA00678_20260123
23 janvier 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit à la demande de la société Spi Pharma présentée au même titre à l’encontre de M. B....
DCA_23VE02157_20260511
initiale alors que le manque à gagner correspond à la marge nette bénéficiaire ; ce résultat brut s’élève au demeurant à la somme de 219 750 euros, le résultat net à la somme de 138 450 euros sur cinq ans
DCA_25MA01331_20260429
29 avril 2026
rejet exprès de leur recours gracieux, d’autre part, d’abroger l’arrêté du 12 avril 2016 et, enfin, d’enjoindre au préfet de classer le hameau en zone bleue B1 et en zone bleu foncé B2 du plan et de faire
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
2021, la société par actions simplifiée (SAS) Savoie, représentée par Me Tertrais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 12 décembre 2019 ; 2°) de faire
DCA_23VE01798_20251113
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
DCA_22BX01288_20230615
15 juin 2023
l'illégalité de celle-ci ; - en tout état de cause, les premiers juges ne pouvaient accueillir le moyen tiré de l'insuffisante information des élus, qui n'était assorti d'aucune justification, sans faire
DCA_24VE01012_20240711
11 juillet 2024
B de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de l'éloignement et lui interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01773_20250617
17 juin 2025
2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an
DCA_22TL21681_20230919
19 septembre 2023
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité, même s'ils ne se sont pas révélés dans toute leur étendue avant l'expiration du délai de dix ans.
DCA_21VE00815_20231012
12 octobre 2023
Il a été placé en congé de maladie ordinaire à plusieurs reprises au cours de l'année 2014, puis pour une période d'un an du 8 septembre 2014 au 7 septembre 2015, avant d'être mis en disponibilité d'office
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