A..., représenté alors par Me Audran, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 165 000 euros ainsi que

Comment by MILON Audrey: On ne sait pas exactement de quels frais il s’agit (dépens ?)

Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.

défense, enregistré le 2 janvier 2024, et par un mémoire, non communiqué, enregistré le 3 janvier 2025, la communauté de communes Nièvre et Somme, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey

Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

B et Mme C, représentés par Me Audouin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Blauzac du 26 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au maire

Audrain-FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Besson-Ledey La greffière, A Audrain FoulonLa République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Audrain-Foulon La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Audrain-FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Audrain-FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée au greffe le 16 juin 2023 sous le n° 23TL01403, la commune d'Arpaillargues-et-Aureillac, représentée par Me Audouin, demande à la cour :

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Audouin, représentant Mme B..., - et les observations de Me Garidou, représentant le syndicat mixte du bassin du Réart.

Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Audrey d'Halluin, représentant la commune de Dunkerque. Considérant ce qui suit : 1.

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Porte pour l'agence régionale de santé d'Occitanie et celles de Me Audouin