CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Elle fait valoir que, parmi les documents disponibles dans cette application, figurent un livre blanc et un livre bleu, qu’elle produit pour la première fois en appel qui compilent l’ensemble des documents

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00318_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

L'attestation et la fiche d'exposition font état de ce que l'intéressé était alors muni de masques FFP3, de tenues type Tyvek, de bleus et de gants.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT02851_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

droit d'asile dans sa rédaction alors applicable : « Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte bleue

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00960_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Au cours de ce rassemblement, le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime a été grièvement blessé à la cuisse par le souffle de l'explosion d'un engin pyrotechnique

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00072_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

Sa traversée s'effectue par deux ponts sécurisés, et trois panonceaux bleus indiquent " baignade interdite ", l'un à 23 mètres de l'entrée du collège, l'un à 41 mètres, et un dernier, partiellement brisé

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00492_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

A calcule ces frais kilométriques, à partir de son cabinet installé à Bléré, par visite et par patient alors même, ainsi que le relève l'administration dans la décision de rejet du 8 juin 2020, qu'il est

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03043_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

l'Etat membre de l'Union européenne ou partie à la convention d'application de l'accord de Schengen d'où il provient, ou s'il est résident de longue durée dans un État membre ou titulaire d'une " carte bleue

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03843_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

afin de protester contre le dispositif écotaxe, se déroulant sur la route nationale 165, à hauteur du lieu-dit Traoen sur le territoire de la commune de Pont de Buis Les Quimerch (Finistère), a été blessé

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00288_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Blessé à la tête, il a ensuite présenté un hématome extradural temporo-pariétal gauche, qui a été opéré par les services de l'hôpital Necker à Paris le 25 avril 2012.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00746_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

A, blessé, a été indemnisé par la société GAN Assurances, laquelle, agissant en sa qualité de subrogée dans les droits de la victime, entend obtenir du département du Var, sur le fondement d'un défaut

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01202_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

, sauf dans ce dernier cas avec accord des parties () A ce titre, il sera créé, dès l'ouverture de l'établissement, au frais de l'emphytéote un chemin d'accès piétons délimité sous une zone hachurée bleue

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01349_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Il ressort également des pièces du dossier et notamment du rapport de présentation du PLUm que le terrain se situe au titre des enjeux écologiques pris en compte par la trame verte et bleue, en zone 3

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00714_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

et nos1 et 4 de l'axe n° 2 du PADD, relatives à la protection et la valorisation des caractéristiques paysagères et architecturales de la commune et au maintien des composantes de la trame verte et bleue

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01355_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

l'article de l'article R. 421-11 du même code : " Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte bleue

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01438_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

La presse algérienne du 26 octobre 2002 a relaté ce massacre dont le bilan global a fait vingt et un morts et quatre blessés.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03624_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

B, alors qu'il était primo-intervenant pour des faits de violences conjugales à C, a procédé au contrôle du mis en cause alcoolisé, blessé et agressif et qu'il s'est abstenu de l'interpeler, que la victime

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00385_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

A a été blessé lors d'un attentat perpétré à Kaboul contre les occidentaux le 14 janvier 2019, il ne ressort pas des pièces du dossier que cet acte, commis dans un autre quartier que le sien, le visait

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02040_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

la mention " absence de parapet " et limitant le tonnage, ainsi que, dans le sens de circulation emprunté par A D qui conduisait le véhicule seul impliqué, un panneau balisant le virage, de couleurs bleue

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3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01965_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Le 12 octobre 2019, elle a chuté dans les escaliers du domicile de son compagnon et s'est blessée au poignet gauche.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00236_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

l'État membre de l'Union européenne ou partie à la convention d'application de l'accord de Schengen d'où il provient, ou s'il est résident de longue durée dans un État membre ou titulaire d'une " carte bleue

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