CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 313 résultats pour « Carrion »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00875_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Un système de surveillance par détection de méthane, sulfure d'hydrogène et monoxyde de carbone, régulièrement vérifié et calibré, permet de contrôler la bonne ventilation des locaux.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03207_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

d'activités et sur l'autoroute A35 distante d'un kilomètre seulement, le trafic routier imputable au futur établissement, de même que l'impact environnemental des émissions liées aux gaz d'échappement des camions

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00546_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Contrairement à ce que soutient la société requérante, la commune n'a pas exigé au titre de l'item 3.2.5 " traçabilité des produits alimentaires, liens avec les producteurs locaux et bilan carbone ", la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00249_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

préfectoral autorisant sa construction, ce qui a causé des dysfonctionnements ; - seules les performances liées à la pollution azotée (NTK) n’ont pas été atteintes totalement mais la pollution carbonée

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02693_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

prévalent également des nuisances générées par un trafic accru sur la route départementale 75 qui dessert tant leur propriété que la construction autorisée, du fait du passage de plusieurs centaines de camions

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00669_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

société Brunet Saunier Architecture, la société Unité d'Architecture JC et la société Christine et Michel Pena (dite aussi Pena Paysages), toutes trois représentées par CLL Avocats, agissant par Me Caron

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02540_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Nicolas Normand, président-assesseur, - Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, C. B...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00522_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2024 et le 29 octobre 2024, Mme D représentée par Me Caron, avocat, demande à la cour : 1°)de lui accorder le bénéfice

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01547_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02802_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2023, VNF, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04595_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

peut être regardée comme étant de nature à compromettre, par elle-même, l'objectif d'accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01720_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Le rapport du 12 juin 2014 établi par ce service a relevé un taux très élevé de dioxyde de carbone en période d'utilisation des classes correspondant à un confinement très élevé.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03931_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

laquelle ont été accomplies les heures supplémentaires , et la prise en compte des conditions réelles dans lesquelles chaque heure supplémentaire a été accomplie, selon les informations portées dans les cartons

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03935_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

laquelle ont été accomplies les heures supplémentaires, et la prise en compte des conditions réelles dans lesquelles chaque heure supplémentaire a été accomplie, selon les informations portées dans les cartons

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03936_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

laquelle ont été accomplies les heures supplémentaires , et la prise en compte des conditions réelles dans lesquelles chaque heure supplémentaire a été accomplie, selon les informations portées dans les cartons

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03937_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

laquelle ont été accomplies les heures supplémentaires , et la prise en compte des conditions réelles dans lesquelles chaque heure supplémentaire a été accomplie, selon les informations portées dans les cartons

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03938_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

laquelle ont été accomplies les heures supplémentaires , et la prise en compte des conditions réelles dans lesquelles chaque heure supplémentaire a été accomplie, selon les informations portées dans les cartons

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03939_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

laquelle ont été accomplies les heures supplémentaires , et la prise en compte des conditions réelles dans lesquelles chaque heure supplémentaire a été accomplie, selon les informations portées dans les cartons

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03940_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

laquelle ont été accomplies les heures supplémentaires, et la prise en compte des conditions réelles dans lesquelles chaque heure supplémentaire a été accomplie, selon les informations portées dans les cartons

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01572_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

seule présence humaine (notamment certains laboratoires et locaux où fonctionnent des appareils susceptibles de dégager des polluants gazeux non rejetés directement à l'extérieur, tels le monoxyde de carbone

Source officielle

Page 34 sur 66

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC566 résultats

Journal officiel
Créations

CARRION, Esteban Théo Hervé

SIREN 898406988Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

14/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE CARRION S AUTO

SIREN 339172819Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

04/08/2026

Voir →

Modifications diverses

Carrion, Noam

SIREN 105724520Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CUISINES CONCEPT CARRION

SIREN 752688481Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

CARRION, Priscilla, Odette, Lucienne

SIREN 433578671Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

23/06/2026

Voir →