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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00356_20251211
11 décembre 2025
auprès de son fournisseur, la Société Lorraine de Production et Conception (SLPC), 85 chariots de lavage spider, 110 essuies-mains hygenius éco, 120 paquets de papier toilette maxi jumbo, ainsi que 91 cartons
5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 février et 29 septembre 2025, la société C + O IDF 1 architectes, représentée par Me Caron, conclut au rejet de la requête de la commune de Chevreuse et
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20260205
5 février 2026
Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Paulian, représentant les consorts H..., de Me Le Chêne, représentant le CHU de Bordeaux, de Me Ravaut, représentant l’ONIAM, et de Me Boux de Casson
1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
Dans ces conditions, alors que les polluants contenus dans une éolienne en fonctionnement normal sont en quantité limitée et cantonnés dans des dispositifs étanches et couplés à des dispositifs passifs
2ème Chambre
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
Le projet prévoit que les travaux n’auront pas lieu pendant la période de cantonnement et de reproduction des espèces, soit entre mars et juillet.
4ème chambre
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
défense, enregistré le 23 février 2022, la société Atelier Périnet-Marquet et Associés, venant au droit de la société Octant architecture, et la société Bleher Architectes, représentées par Me Caron
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20230705
5 juillet 2023
L'immeuble en litige est situé au sud de la copropriété Belleville Grande masse et à l'ouest de l'immeuble Belleville Caron, immeubles comportant respectivement 15 étages et 13 étages et dominant l'hôtel
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02143_20250115
15 janvier 2025
occupants des conditions de salubrité satisfaisant aux règles d'hygiène et de sécurité, l'université ne saurait utilement se prévaloir de la circonstance que les foyers de puces étaient disséminés dans des cartons
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 21 janvier 2019, 30 mars 2021 et le 19 mai 2021, les sociétés Etude Zurbaine et Hortesie, représentées par Me Caron
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
Par ailleurs l’exploitant, dans sa demande, a pris l’engagement, qui s’impose à lui, de limiter les risques aussi bien en phase de chantier – en particulier cantonnement des activités sur les surfaces
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
Certains déchets, issus de collectes sélectives (cartons provenant de déchetterie et films en plastique issus du centre de tri de Marcillac) sont réceptionnés dans des alvéoles distinctes.
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
L'association Agir pour Brétignolles qui, en vertu de ses statuts, a pour objet " d'agir sur le canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ", notamment " contre tout ce qui affecterait l'environnement de la
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01354_20241017
17 octobre 2024
Ainsi, eu égard à l'absence, dans les stocks de la société, des articles mentionnés par les factures en cause, quand bien même la vérificatrice aurait pu constater la présence de quelques cartons de polos
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
être présumé sur la base du seul constat de la présence de spécimens d'espèces protégées, est sans influence sur la régularité du jugement, alors d'ailleurs que l'office de ce tribunal n'était pas cantonnée
DCA_23NT01092_20240913
13 septembre 2024
La croissance observée sur le canton d'Ancenis, qui constitue le " pôle d'équilibre principal " de la COMPA, comprenant la commune de Saint-Géréon depuis 2019, a été de 1,75% au cours de la même période
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02173_20240521
21 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2023, la société par actions simplifiée Freyssinet France, représentée par la SCP Caston Tendeiro, demande à la Cour : 1°) dans l'hypothèse où elle réformerait
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
bureau des clés (local définitif affecté) et sa remise en état en fin de mission, comprenant notamment le mobilier, les tableaux des clés, une ligne téléphonique () / Fourniture, pose et dépose de 200 canons
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
formulaire du dossier de demande précise que le projet est susceptible de produire des déchets de type bâches plastiques, batteries et hydrocarbures qui seront gérés par des entreprises spécialisées et des cartons
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
. / 4.5.2 Désenfumage - Les cantons de désenfumage sont équipés en partie haute de dispositifs d’évacuation naturelle des fumées et des chaleurs (DENFC) / (…) ».
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
Elles ne sont pas non plus spécialement visibles depuis la terrasse de l’église de Bouilland, leur perception depuis l’entrée du village de Reulle-Vergy étant principalement cantonnée aux pales des éoliennes
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