Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA02355_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Ils contiennent également des passages appelant à la haine et à la discrimination à l'égard des femmes, des Juifs, des Chrétiens ou des non-Musulmans, et des passages justifiant la lapidation des auteurs
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01154_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
articles, les refus (de type) 1 et 2 ne donneront plus lieu à la perception de la TGAP » et que « pour les refus (de type 3) non valorisés par le TGVS [nom de la nouvelle installation à réaliser], Ecoval fera
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce endant, ce mélange est autorisé si la dilution qui en résulte n'entraîne aucune difficulté d'é uration. / L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le système de collecte des eaux usées,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que selon la grille spécifique pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d'un service de maternité, annexée à la convention collective applicable à Mme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01862_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Au vu de sa manière de servir, telle qu'exposée plus haut, et d'antécédents disciplinaires, en particulier une mise aux arrêts de vingt jours en 2019 pour avoir obtenu les coordonnées d'une femme entendue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00845_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... est fondé à soutenir qu’il détenait un droit au maintien de son contrat de travail, toutefois il n’en demeure pas moins que le site de Miribel a été fermé et son poste supprimé en conséquence.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00517_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
15 avril 2015 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02441_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Plusieurs témoignages produits par Mme B évoquent une femme " exigeante ", dans un contexte d'activité décrit comme " intense ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02844_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
de 385 811 euros et, par suite, corrigé à due concurrence les erreurs commises par le service vérificateur dans la détermination de l’excédent de taxe sur la valeur ajoutée déductible sur la taxe collectée
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02635_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B produit trente-huit attestations rédigées par des collègues, dont trois femmes, qui mentionnent qu'il n'a jamais tenu de propos racistes ou sexistes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00016_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le terrain d'assiette lui-même n'est qu'en partie recouvert d'un boisement peu dense qui fera l'objet d'un défrichement, autorisé par arrêté préfectoral du 26 janvier 2018, pour permettre l'implantation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05451_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
non plus de la lettre du 21 juillet 2020 adressée par le ministre des solidarités et de la santé au président de la Fédération de l’hospitalisation privée, que l’Etat aurait pris des « engagements fermes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
M. et Mme BQ résident à la ferme du château de Chazelle-l'Écho, au lieudit " Chazelle " sur le territoire de la commune de Fontangy et y exercent une activité d'exploitation d'un gîte, chambres et tables
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article UB 4 du règlement du plan local d’urbanisme, relatif à la desserte par les réseaux publics : « (…) / Eaux pluviales / Les eaux pluviales collectées, y compris
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00357_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le raccordement au réseau lors de la mise en place d'un collecteur eaux usées est obligatoire.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02610_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ou, à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en tant qu'il l'oblige à résider dans un périmètre restreint, à se présenter trois fois par jour à l'hôtel de police, y compris les week-ends et jours fériés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01548_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'encontre du requérant, pour des propos menaçants et insultants commis le 15 décembre 2022 devant l'agent d'accueil de la préfecture, à savoir des propos racistes et des menaces de viol de jeunes femmes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01502_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Elle mentionne la nature des rappels se rapportant à la taxe sur la valeur ajoutée collectée ou déductible et précise les dispositions dont il est fait application comme les motifs des redressements envisagés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01948_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
sud-ouest), la suppression d'une lucarne en toiture existante au versant nord et son remplacement par un châssis 45/78, la pose d'un bac à graisse et la réalisation d'un raccord d'eaux usées sur le collecteur
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02966_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le 19 juin 2014, le diagnostic d'un syndrome de la queue de cheval était posé et une nouvelle intervention chirurgicale a été effectuée le jour même pour soigner un hématome épidural rachidien et fermer
Source officiellePage 34 sur 41