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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01505_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré présentée pour Mme A B, Mme C D, M. F D et M. E G D a été enregistrée, dans chacun des dossiers, le 27 mars 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02567_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02972_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Rivas, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A... et autres. Considérant ce qui suit : M. I... J...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01929_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03685_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Pavy substituant Me Pollono, représentant les consorts G D.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04045_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Rivas, - et les observations de Me Leudet, représentant Mme E G et M. F E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00035_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01898_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - les observations de Me Rouhaud, représentant la commune de Sarzeau, et de Me Blin, représentant M. B et Mme A.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01106_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Rivas, - les conclusions de M. Mas, rapporteur public, - et les observations de M. C, et de Me Tremouilles, représentant la commune de Douarnenez.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01312_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Rivas, président de la formation de jugement, - M. Guéguen, premier conseiller, - Mme Béria-Guillaumie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00853_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02532_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01782_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02000_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02264_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Francfort, président de chambre, - Mme Rivas, président-assesseur, - M. Frank, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 février 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04103_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03134_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Rivas, président de la formation de jugement, - M. Frank, premier conseiller, - Mme Ody, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01012_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Elle bénéficie d'une autorisation d'occupation du domaine public pour le stockage des dériveurs légers de l'école de voile, depuis l'année 2014, pour une redevance du montant minimal applicable de 128

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01011_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère . Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01940_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

. / Le président et les membres de la commission sont nommés par décret du Premier ministre pour une durée de trois ans.

Source officielle

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