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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00814_20250127
27 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par un arrêt du 25 avril 2024, la cour, avant dire-droit sur la requête de la société Renaissance dirigée contre ce jugement, a, en application de l'article L. 600-5-1 du code
6ème Chambre
DCA_20PA04084_20221018
18 octobre 2022
correspondant au lot n° 2 " aménagements intérieurs " conclu le 23 juillet 2018 entre la ville de Saint-Denis et la société Saint-Denis Construction, dans le cadre de la restructuration du groupe scolaire Diez
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00668_20250528
28 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, et un mémoire de production de pièces, enregistré le 4 avril 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) avant-dire
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00220_20230627
27 juin 2023
Vu l'arrêt n° 20DA00220 avant dire droit du 25 mai 2021 portant à 5 000 euros l'indemnité allouée à M.
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00610_20220510
10 mai 2022
Par un jugement avant dire droit n° 1803874 du 11 juin 2019, le tribunal administratif de Montpellier a sursis à statuer en application de l’article L. 600-5-1 eu égard au caractère régularisable du vice
6ème chambre
DCA_22VE01483_20240711
11 juillet 2024
Sur la régularisation des vices retenus dans l'arrêt avant-dire droit : 4.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02040_20250603
3 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'ordonner une expertise avant dire droit afin de déterminer s'il a été victime d'un accident médical non fautif lors de l'intervention
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20240528
28 mai 2024
Procédure depuis l'arrêt avant-dire-droit : Par un arrêt avant-dire-droit du 13 juin 2023, la cour a décidé, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, de sursoir à statuer sur les
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02388_20241121
21 novembre 2024
Par jugement avant-dire-droit n° 1908222 du 14 juin 2022, le tribunal a sursis à statuer sur la demande dans l'attente de la délivrance d'une autorisation modificative portant dérogation aux interdictions
DCA_23DA00039_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 28 novembre 2024, la cour a statué sur les requêtes de M.
DCA_22DA02452_20250123
23 janvier 2025
Par un jugement avant-dire droit du 20 septembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a fait application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur les conclusions présentées
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00879_20250403
3 avril 2025
Saint-Florent, représentée par Me Teboul, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la jonction de cette affaire à la requête n° 24MA03182 par laquelle la commune de Saint-Florent a interjeté appel du jugement avant dire
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit du 16 juillet 2025, la Cour a sursis à statuer sur la requête de M. A...
3ème chambre
DCA_19PA00546_20250312
12 mars 2025
s'il y a eu faute de l'hôpital le 14 octobre 2015 en la renvoyant chez elle, * de dire si selon son état le décollement médical était préconisé, * de dire si le bébé a souffert, * de donner de façon
Juge des référés
ORCA_25VE02951_20260226
26 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d'ordonner avant dire droit une expertise afin d'évaluer ses préjudices résultant du défaut d'entretien d'une bouche d'égout située sur l'allée des Prés
DCA_20VE01319_20220808
8 août 2022
Par un arrêt avant dire-droit du 28 janvier 2022, la cour, après avoir écarté les autres moyens de la requête de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02502_20250619
19 juin 2025
A une provision de 80 000 euros et à Mme A une provision de 5 000 euros, montants à parfaire au vu des conclusions d'une expertise médicale à diligenter avant-dire droit.
DCA_24MA01669_20260416
16 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant-dire droit du 3 juillet 2025, la Cour a annulé les jugements des 5 décembre 2022 et 30 octobre 2023 du tribunal administratif de Marseille et a sursis
DCA_22NT02504_20240917
17 septembre 2024
B le 11 novembre 2011 et il a, avant dire droit sur l'indemnisation de ses préjudices, ordonné une expertise.
DCA_21BX04677_20230706
6 juillet 2023
Par un arrêt avant dire droit du 12 janvier 2023, la Cour, statuant sur la requête n° 21BX04677 de la collectivité de Saint-Barthélemy et la requête n° 21BX04704 de la société PRO B tendant à l'annulation
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