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Enfin, les dépens, liquidés et taxés à la somme de 1 885,82 euros par une ordonnance du 16 juin 2016, ont été mis à la charge définitive du Grand Hôpital de l'Est Francilien.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02838_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

trouver un repreneur ; / 3° Les possibilités pour les salariés de déposer une offre de reprise, les différents modèles de reprise possibles, notamment par les sociétés prévues par la loi n° 78-763 du 19 juillet

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03505_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

naturelle à la commune de Villecresnes, que celle-ci a subi des inondations et coulées de boue les 4 juin, 19 juin, 13 juillet, et 14 juillet 2021.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA03828_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

Délibéré après l’audience du 17 juin 2024, où siégeaient : - M.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00728_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

Il ressort de la décision du 10 juin 2021 de la maison départementale des handicapés de La Rochelle que le statut de travailleur handicapé lui a été reconnu avec un taux d'incapacité supérieur ou égal

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CAA

5ème Chambre

DCA_16PA02400_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

2019, 17 juin 2020, 11 juin 2021, un mémoire récapitulatif produit après l'invitation prévue par l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 septembre 2021, et un mémoire

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

La société Engie Green Fromentaux a déposé, le 30 octobre 2019, une demande d'autorisation unique, complétée les 14 mai 2020 et 20 juillet 2021, en vue d'implanter et d'exploiter un parc éolien composé

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CAA

5ème Chambre

DCA_16PA02401_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

2019, 17 juin 2020, 11 juin 2021, un mémoire récapitulatif enregistré le 23 septembre 2021 et un nouveau mémoire enregistré le 17 novembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance

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CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 14 juin 2018, 19 juillet 2018 et 11 mars 2019 sous n° 18VE02000, la commune de Versailles, représentée par Me Lubac, avocat, demande à la

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Par ordonnance du 30 juin 2021, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 3 septembre 2021 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00459_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

B E, adjoint délégué à l'urbanisme, qui était compétent pour le faire aux termes de l'arrêté du maire de Lorient du 8 juillet 2020, qui a fait l'objet d'un affichage à compter du 8 juillet 2020 et a été

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

Sur régularité du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 1611603 du 20 juillet 2021 : 3.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04849_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Par ordonnance du 28 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 octobre 2023 à 12 heures.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01093_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête en tierce-opposition enregistrée le 3 juin 2024 et des mémoires enregistrés les 25 mars 2025, 16 avril 2025 et 17 juin 2025, M. F... D..., M. C...

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE02863_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Par un jugement n° 1607865 du 27 juin 2019, le tribunal administratif de Versailles a : 1°) refusé d'admettre les interventions de la SA Axa France IARD et de la SA Allianz IARD ; 2°) condamné la SAS

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Les Grands Communaux a déposé le 30 juillet 2020 auprès du préfet de la Côte-d’Or une demande d’autorisation environnementale, complétée les 29 octobre 2021, 3 octobre 2022, et 13 octobre 2023, pour la

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22573_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

Des pièces nouvelles ont été enregistrées le 9 juin 2023 et n'ont pas été communiquées.

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