l'Etat ne s'explique d'ailleurs que par la solvabilité de l'Etat et l'insolvabilité du vendeur ; - en tout état de cause le liquidateur judiciaire de la société du vendeur a commis une faute en laissant

janvier 2021, dès lors notamment qu'elle a exercé ses fonctions en août et septembre 2021 malgré l'existence d'un arrêt de travail ; elle a perçu des indemnités journalières avec son salaire, en se laissant

Mme A n'apporte au dossier, aucun élément, laissant supposer que la société APAD 59 se serait refusée à organiser des réunions mensuelles avec les délégués du personnel.

fautes liées aux décisions prises d'un commun accord entre ces partenaires dans la procédure de délégation de service public à laquelle elle a candidaté ; - les partenaires ont commis des fautes en lançant

à soutenir que contrairement aux déclarations de ses supérieures hiérarchiques, il n'a bénéficié d'aucun accueil bienveillant à son arrivée, que celles-ci ont participé à sa déstabilisation en le laissant

pièces du dossier que l'ordre d'envoi devant le conseil d'enquête du 12 juillet 2019 mentionne que, dans la nuit du 1er au 2 juin 2019, " le gendarme A étrangle son épouse et quitte le domicile en la laissant

À cet effet, des manifestants, revêtus de gilets jaunes, ont mis en place des barrages, à l'aide de camions, de palettes et de pneus ou encore de divers objets, pour filtrer le passage, en laissant passer

modifications ont, en outre, été apportées le 15 novembre 2021, soit moins d'un mois après le premier dépôt de pièces complémentaires le 21 octobre 2021, qui a fait courir le délai d'instruction, ce qui laissait

conséquences de la procédure contentieuse pendante devant le tribunal administratif de Nice et en ne tirant pas les conséquences du jugement de ce tribunal du 7 juillet 2009 ; - elle a commis une faute en laissant

- dès lors qu'aucune mesure transitoire n'a été adoptée, le délai imparti entre la publication de la délibération litigieuse, le 18 septembre 2018, et son entrée en vigueur le 1er octobre 2018 ne laissait

montant de cet avis a, sans attendre l'issue de la procédure contentieuse, été ramené, dès le 26 décembre 2011, soit un mois avant le jugement prononçant la liquidation judiciaire, à 6 271 689 euros, ne laissant

montant de cet avis a, sans attendre l'issue de la procédure contentieuse, été ramené, dès le 26 décembre 2011, soit un mois avant le jugement prononçant la liquidation judiciaire, à 6 271 689 euros, ne laissant

montant de cet avis a, sans attendre l'issue de la procédure contentieuse, été ramené, dès le 26 décembre 2011, soit un mois avant le jugement prononçant la liquidation judiciaire, à 6 271 689 euros, ne laissant

montant de cet avis a, sans attendre l'issue de la procédure contentieuse, été ramené, dès le 26 décembre 2011, soit un mois avant le jugement prononçant la liquidation judiciaire, à 6 271 689 euros, ne laissant

Me Fitoussi, avocat, conclut au rejet de la requête et, pour le cas où une expertise serait ordonnée par la cour, qu'elle complète l'avant-dire droit par la remise d'un pré-rapport aux parties, en laissant

fiscales, portant sur les sommes déclarées comme ayant été versées en vue de souscrire en numéraire à des augmentations de capital de la société " Vannier Kinoptik ", et que cette correspondance lui laissait

que son offre proposait la redevance la moins élevée, tandis que la société Euripar avait été écartée des négociations malgré une redevance plus importante, la commune estimant que sa proposition ne laissait

anciens élèves de l'auto-école, intitulé " demande d'information " et précisant qu'il ne s'agissait pas d'une vérification de leur situation personnelle, ne présentait pas de caractère comminatoire laissant

procéder aux rehaussements envisagés, de ce que le vérificateur ne serait pas intervenu sur place entre le 28 mars et le 20 juin 2018, de ce qu'un échange de courriel intervenu les 25 juin et 2 juillet laissait

l'espace nécessaire à la rotation de la porte d'entrée était le seul accessible dans son logement du fait de la présence dans tout l'espace, à plus d'un mètre de hauteur, d'empilements d'objets divers ne laissant