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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA04886_20250307
7 mars 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 7 mars 2025. La rapporteure, S. BOIZOTLe président, S.
DCA_24PA00663_20250328
28 mars 2025
Lemaire, président assesseur ;- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 mars 2025.La rapporteure,S. BOIZOTLe président,S.
DCA_24PA01372_20250307
Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 7 mars 2025. La rapporteure, S.
DCA_24PA01373_20250124
24 janvier 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 24 janvier 2025. La rapporteure, S. BOIZOTLe président, S.
DCA_24PA01559_20251003
3 octobre 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 3 octobre 2025. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.
DCA_24PA01594_20250314
14 mars 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 14 mars 2025. La rapporteure, C.
DCA_24PA01614_20250314
DCA_24PA02052_20260130
30 janvier 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 30 janvier 2026. La rapporteure, S. BOIZOTLe président, S.
DCA_24PA02298_20260320
20 mars 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 20 mars 2026. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.
DCA_24PA02319_20250523
23 mai 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 23 mai 2025. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.
DCA_24PA02689_20250117
17 janvier 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 17 janvier 2025. La rapporteure, C.
DCA_24PA03526_20260320
DCA_24PA03561_20250430
30 avril 2025
Lemaire, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 30 avril 2025.La rapporteure,S.
DCA_24PA03565_20250314
DCA_24PA03901_20260116
16 janvier 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 16 janvier 2026. La rapporteure, C.
6ème Chambre
DCA_24PA04029_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Lemaire, substituant Me Walther, avocate de M. A....
DCA_24PA04325_20250411
11 avril 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 11 avril 2025. La rapporteure, C.
DCA_23PA02755_20241018
18 octobre 2024
Lemaire, président assesseur,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 18 octobre 2024. La rapporteure, C.
DCA_23PA03012_20250117
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le17 janvier 2025. La rapporteure, C.
DCA_23PA04059_20250117
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