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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00036_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 mai 2022 et 1er février 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00646_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
L’enquête publique s’est déroulée du 1er au 31 mars 2022. Par un arrêté du 28 octobre 2022, le préfet de la Loire-Atlantique a autorisé l’exploitation des 3 éoliennes.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00163_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
2019, 21 mai 2019, 27 mai 2019 et du 5 juin 2019, la décision de l'Institut national des formations notariales (INFN) du 22 octobre 2019 ainsi que la décision expresse du 20 janvier 2020 du directeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00651_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 mars 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00016_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle mentionne que le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé, dans son avis du 15 mars 2021, que l'état de santé de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03208_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
conçus, mal entretenus ou sous-dimensionnés engagent la responsabilité sans faute de la personne publique qui en a la garde. 8.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 août 2023, 4 mai 2024 et 27 décembre 2024, l'association de défense de l'environnement de Sauzelles et des alentours (ADESA
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21425_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
C D et Mme B A épouse D ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, l'arrêté du 16 mars 2020 par lequel le maire de Perpignan a délivré un permis de construire à la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La SCI Flamands relève appel du jugement du 26 mai 2021, par lequel le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations des 11 avril 2019 et 4 mars
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00162_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2023, l'ONIAM, représenté par Me Birot, demande à la cour de rejeter la requête des consorts K ; Il soutient que : - le jugement attaqué doit être
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02156_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un jugement n° 2110247 du 13 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01429_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, et un mémoire récapitulatif enregistré le 2 septembre 2024, la commune de Gujan-Mestras, représentée par Me Borderie, demande à
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00960_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B, soit le 8 mars 2016. Sur l'évaluation des préjudices de toute nature : 17. Si M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02560_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un jugement n° 2302122 du 30 mai 2023, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Montpellier a admis M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01656_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 février 2024, 21 mai 2024, 23 mai 2024, 15 mai 2025 et 1er août 2025, M. B... A... et Mme D...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01985_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le 5 février 2018, un examen d’imagerie par résonance magnétique lui a été prescrit, mais il n’a été réalisé que le 28 mars 2018.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01279_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un jugement n° 2202708 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01753_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023 et un mémoire, enregistré le 24 mai 2024, la SAS Sixt asset and finance, représentée par Me Meier, demande à la cour : 1°
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05135_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Une note en délibéré a été enregistrée le 24 mars 2026, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 34 sur 37