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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02392_20240402
2 avril 2024
Mme A a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'elle fixe le montant de l'IFSE.
DCA_22NC02393_20240402
DCA_22NC02394_20240402
Mme B a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'elle fixe le montant de l'IFSE.
DCA_22NC02397_20240402
DCA_22NC02398_20240402
DCA_22NC02399_20240402
DCA_22NC02400_20240402
DCA_22NC02401_20240402
Juge des référés
ORCA_26PA02403_20260504
4 mai 2026
de 661 650 euros et une contribution forfaitaire représentative des frais d’éloignement d’un montant de 76 197 euros et de la décharger de l’obligation de payer ces sommes, à titre subsidiaire, de ramener
ORCA_26PA02404_20260504
de 360 900 euros et une contribution forfaitaire représentative des frais d’éloignement d’un montant de 41 562 euros et de la décharger de l’obligation de payer ces sommes, à titre subsidiaire, de ramener
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04005_20221004
4 octobre 2022
correspondant aux chèques émis ; le montant des chèques est conforme aux montants comptabilisés et aux montants encaissés ; elle n'aurait aucun intérêt à minorer le prix de revient de ses stocks ; si
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01509_20230105
5 janvier 2023
cumulé de l'indemnisation et des prestations excède le montant total des frais d'assistance par une tierce personne. 10.
4ème Chambre
DCA_23VE00608_20250408
8 avril 2025
En deuxième lieu, la société requérante soutient que le montant de la sanction est disproportionné et que la réduction de ce montant aurait dû être proportionnelle à la réduction du montant de rétention
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03677_20220510
10 mai 2022
Selon les délibérations antérieures à 2018 : « le montant individuel minimal est calculé A... l’application de 10% au montant moyen déterminé pour chaque grade ou classe, le montant individuel maximal
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00472_20250320
20 mars 2025
La CPR, qui s'est bornée à actualiser les montants initialement demandés au tribunal, compte tenu de l'échéance de nouveaux montants et de l'évolution des montants des pensions depuis le jugement, n'a
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04837_20220414
14 avril 2022
les dettes et les intérêts afférents qui ont été comptabilisées au passif du bilan, contractées au profit de la société Corinvest, pour un montant total de 6 633 989,10 euros. 4.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02610_20221215
15 décembre 2022
au montant de sa condamnation effective en appel en 2019.
DCA_24MA01008_20250516
16 mai 2025
Le montant de chaque aide, qui fait l'objet d'un seul versement, ne peut être révisé ".
3ème chambre
DCA_22TL21785_20240618
18 juin 2024
2020 pour un montant de 6 200 euros toutes taxes comprises, le 20 janvier 2021 pour un montant de 6 200 euros toutes taxes comprises, le 22 février 2021 pour un montant de 6 200 euros toutes taxes comprises
3ème Chambre
DCA_20VE01836_20230209
9 février 2023
, les dividendes perçus ayant par ailleurs été comptabilisés pour leur montant net encaissé, c'est-à-dire le montant nominal du dividende hors crédit d'impôt.
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