CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, Signé : C.
DCA_23DA00142_20260408
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : G.
3ème chambre
DCA_21TL21633_20231205
5 décembre 2023
Par deux mémoires des 15 juin et 18 juillet 2022, la société Bouygues Bâtiment Centre Sud Ouest représentée par Me Delavoye, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à sa mise hors de cause dès
4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
ressort d'ailleurs de l'audition technique et financière du groupement le 9 juillet 2013 qu'il était informé des risques pour l'intégrité des inclusions rigides à l'ancrage dans les sables et graviers (délavage
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
des mémoires en défense, enregistrés les 16 juin et 8 septembre 2023, la société par actions simplifiée Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest, anciennement dénommée DV Construction, représentée par Me Delavoye
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Page 34 sur 34