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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00538_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Robiquet, représentant Mme A..., et celles de Me Robillard, représentant la commune d’Ablain-Saint-Nazaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02735_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Philippe Portail, président ; et les observations de Me Mora, avocat de M. B..., et de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00144_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Jérôme Léron, représentant l’Agence de l’eau Seine Normandie.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01785_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Liénart, représentant la commune de Ronchin, et de Me Chavda, représentant M. A....
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01845_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guérin, représentant, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01900_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02103_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02344_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, la communauté de communes de la Côtière à Montluel, représentée par Me Dumas (Cabinet Philippe Petit & Associés), demande à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02540_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, - M. Bertrand Savouré, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02804_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les fonds récoltés dans le cadre de ces conventions ont permis de financer six œuvres : " Arc-en-ciel " de Philippe Berry, " Labyrinthe " de France de Ranchin, " Tolérance " de Guy Ferrer, " Danse contact
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02909_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Christine Psilakis, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03067_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, - Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, - Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00542_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Philippe Portail, président par intérim, présidant la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Carassic, première conseillère, - M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01732_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02440_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. La société civile immobilière (SCI) AJW Patrimoine, dont M. B D et M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02441_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. La société civile immobilière (SCI) AJW Patrimoine, dont M. B D et M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00362_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Le juge des référés, Jean-Philippe Gayrard La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00363_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Le juge des référés, Jean-Philippe Gayrard La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01400_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Philippe Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Psilakis, première conseillère. Lu en audience publique, le 18 juillet 2024. La rapporteure, C.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02115_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
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