L'arrêté du 1er décembre 2020 portant radiation des cadres de M.

entaché d'erreur de droit sur ce point ; - la date de consolidation du 31 décembre 2016 pouvait être retenue comme terme du congé de maladie à caractère professionnel et date à partir de laquelle radiation

la Cour de justice de l'Union européenne impose au juge français d'apprécier l'effectivité de changement de nationalité de la société au regard des règles de l'Etat membre d'accueil, et la date de radiation

sources n’ont jamais été communiquées au groupe d’experts, lequel n’a pas pu les valider ; l’étude de l’AIEA a été commandée et financée par le ministère des armées ; les modalités de mesures des radiations

correspondant aux années 2013 et 2014, l'administration fiscale a estimé que le transfert du siège au Luxembourg ne lui était devenu opposable qu'à compter du 3 avril 2013, date de publication de la radiation

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 23 mars 2020 prononçant la radiation des cadres de M.

2021 ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au SDIS de la Guadeloupe et au préfet de la Guadeloupe de lui accorder une prolongation d'activité jusqu'au 13 janvier 2022, de prononcer sa radiation

A a été rejeté par l'arrêt n° 23MA02087 rendu par la Cour le 2 juillet 2024, le maire de Gignac-La-Nerthe a prononcé sa radiation des effectifs de la commune à compter du 27 novembre 2020.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 août 2020, l'association citoyenne Bresse et Saône, représentée par Me Raffin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Par une décision du 29 avril 2022, le directeur de l'EPSM a, suivant l'avis de la commission administrative paritaire locale, refusé de titulariser l'intéressé et prononcé sa radiation des effectifs à

Il soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu’il n’a pas répondu aux moyens tirés des vices de procédure ayant entraîné sa radiation des cadres tenant à la méconnaissance des délais légaux de

Aux termes de l'article L. 550-1 du code général de la fonction publique, applicable au présent litige : " La cessation définitive de fonctions qui entraîne radiation des cadres et perte de la qualité

Il indique que ce logement présente un manque d'isolation totale au point de vue énergétique ainsi qu'une défaillance des radiateurs électriques, ce qui génère des charges supplémentaires.

un courrier du 9 novembre 2019, Mme A, alors employée par la société Orange en qualité de fonctionnaire, a demandé à son employeur de reporter d'un mois la date de son admission à la retraite et de radiation

A B et la Sarl NMH Fruits ont saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2020 par lequel la maire de Paris a prononcé la radiation de M.

les dégâts aux cultures, aux forêts et aux biens visant des espèces telles que la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes, l'étourneau sansonnet, le renard roux, la fouine et le pigeon ramier

A B, représenté par Me Raffin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 5 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de Montrottier (69770

qu'il s'apprêtait à refuser son admission dans le corps des sous-officiers de carrière et, d'autre part, de ce qu'il envisageait de ne pas renouveler son contrat d'engagement et qu'en conséquence, sa radiation

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le maire de Marseille a décidé de mettre fin à son stage et de la radier

termes de l'article D. 276-1 du code de procédure pénale alors applicable : " En vue de la mise en œuvre des mesures de sécurité adaptées, le ministre de la justice décide de l'inscription et de la radiation