soulevés par Mme B dans ses écritures de première instance n'est opérant ou fondé, hormis celui tiré des risques encourus en cas de retour dans le pays d'origine dont l'appréciation doit relever de " la sagesse

dépenses non établi de 7 530 euros, du montant de l'aide de 26 533,19 euros ; - il prend acte de la position du juge de cassation s'agissant de la dépense de 16 200 euros ; - il s'en remet à la sagesse

que l’expert a considéré que les séquelles esthétiques étaient définitives ; - le préjudice esthétiques permanent doit être évalué à la seule somme allouée par le tribunal ; - il s’en remet à la sagesse

Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a indiqué s'en remettre à la sagesse de la cour.

Il fait valoir que : - il s'en remet à la sagesse de la cour en ce qui concerne la forclusion de l'action des requérants ; - dès lors que le dommage ne résulte pas d'un accident médical non fautif

Par un mémoire enregistré le 28 février 2024, la ministre du travail, de la santé et des solidarités s’en remet à la sagesse de la cour sur les suites à donner à ce recours.

Il fait valoir qu'il s'en remet à la sagesse de la cour quant au fondement retenu en première instance pour résilier le contrat, tiré de l'irrégularité de la méthode de notation et il soutient qu'en cas

Elle soutient que : - les dommages présentés par l'ouvrage litigieux ne présentent pas un caractère décennal ; - sur le quantum, elle s'en rapporte à la sagesse de la cour ; - la juridiction administrative

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire déclare s'en remettre à la sagesse de la cour.

Par un mémoire enregistré le 7 mars 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot, Ravaut et Associés, s'en remet à la sagesse de la cour en ce qui concerne l'appel de l'EFS et demande à la cour de mettre

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire déclare s'en remettre à la sagesse de la cour.

commune de Cabrières d'Avignon, représentée par Me Imbert-Gargiulo, conclut au rejet des conclusions présentées par Mme D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, s'en remet à la sagesse

commune de Cabrières d'Avignon, représentée par Me Imbert-Gargiulo, conclut au rejet des conclusions présentées par Mme D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, s'en remet à la sagesse

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2022, la SAS Bureau Véritas Construction, représentée par Me Draghi-Alonso, s'en remet à la sagesse de la cour quant à la demande de sursis à exécution du

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2025, la SMABTP, représentée par Me Hanriat, s'en remet à la sagesse de la cour et formule les protestations et réserves d'usage.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, le ministre de l’agriculture, s’en remet à la sagesse de la Cour sur cette affaire.

En outre, cette étude indique que le SAGE du Clain et le SAGE Charente étaient en cours d'élaboration.

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise du 18 mars 2009 et du partogramme renseigné par une sage-femme lors de l'accouchement de Mme A le 11 juillet 1998, qu'un médicament

octobre 2023 par son compagnon, il ressort par ailleurs des autres pièces versées au dossier que sa grossesse aurait débuté le 18 juillet 2023 ainsi qu'en atteste le certificat médical établi par une sage-femme

Cet avis indique, d’après les prescriptions d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste ou d’une sage-femme, la durée probable de l’incapacité de travail. / En cas d’envoi de l’avis d’interruption de travail