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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
septembre 2022, les sociétés Francis Lavigne Developpement (FLD), Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL), et la société Puyolaise d'Articles Chaussants (PAC), représentées par Me Sébastien Nivault de la Selas
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01120_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mars et 16 mai 2023, la SAS Haezebrouck, représentée par la Selas Devarenne Associés Grand Est, conclut au rejet de la requête, à ce que le bureau d'études
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01614_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Domaine Seilly, représentée par la SELAS C. Maxime Weil et N.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02090_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 août 2022 et les 6 et10 janvier et 2 avril 2025, la commune de Barr, représentée par Me Keller de la SELAS M&A... avocats
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01595_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2102567 du 6 juin 2024 du tribunal administratif de Rouen est annulé.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02437_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
W AR, représentés par la SELAS Bodinat- Ezechar demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2018 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2015 du préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01861_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, la société anonyme immobilière d'économie mixte (SAIEM) Grenoble Habitat, représentée par Me Jacques (SELAS Cabinet Lega-Cité), demande à la cour : 1°)
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
des mémoires en défense, enregistrés le 21 janvier 2022 et le 1er avril 2022, et des pièces enregistrées le 21 février 2022, l'organisme de gestion de l'école catholique de La Salle, représenté par la SELAS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02838_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 9, 22 et 23 décembre 2025, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin (MFPM), représentée par la SELAS Barthélémy, avocats, conclut au rejet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00241_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mai et 11 juillet 2025, la commune de Flines-lez-Râches, représentée par la Selas Fidal, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02165_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 octobre 2020 et 24 juin 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, représentée par la Selas Adaltys Affaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03719_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A C, représenté par la SELAS Devarenne associés Grand Est, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de donner acte à la commune de Les Mazures de son désistement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00538_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2024, le SDIS 974, représenté par la SELAS Seban Auvergne, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et au constat qu'aucune conclusion n'est dirigée
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02439_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 décembre 2023 et 12 janvier 2024, la commune de Villetaneuse, représentée par la SELAS Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03277_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2024, l'établissement public local Ile-de-France Mobilités, représenté par la Selas Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01434_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2024 et 5 janvier 2026, Mme B..., représentée par la SELAS Adminis Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02055_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 octobre, 11 octobre, 24 octobre et 4 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Moselle, représentée par Me Chastagnol de la Selas Factorhy
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02968_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, la communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI), représentée par Me Nugue (SELAS Adaltys Affaires publiques), demande à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03696_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 20 mars 2023, 13 février 2024 et 8 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par la SELAS Seban Auvergne, conclut, le cas
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05257_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 juillet 2023, le 25 novembre 2023, le 22 janvier 2024 et le 6 mars 2024, la commune de Romainville, représentée par la SELAS Adaltys affaires publiques, Me
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