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Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, K.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL20191_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, N.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01491_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

rocédure devant la cour : ar une requête, enregistrée le 13 mai 2023, Mme B... re résentée ar Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 mars 2023 du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA05218_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Il ressort des termes du jugement attaqué, au oint 6, que le tribunal administratif de Montreuil a récisé qu’il ressortait des ro res écritures de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01281_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

A..., re résenté ar Me Haik, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 février 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 ar lequel le réfet

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00543_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

au dossier de demande de permis de construire que " le projet est accessible depuis la construction existante au même niveau RDC du bâtiment existant ", qu'" un passage couvert est fermé sur 3 côtés relie

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03226_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

DECIDE : Article 1er : La requête de la régie du port d'Arcachon est rejetée.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01375_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’association Régie de quartier Grenoble Villeneuve – Village Olympique a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02790_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Res, venant aux droits de la société Eole‑Res, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 19

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CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00286_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

+ ou REP.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00031_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03771_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01504_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01877_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01910_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, épouse D, née le 13 avril 1953 en Algérie, est la fille aînée de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02455_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02515_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Rey-Bèthbéder au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante géorgienne, née le 6 août 1981, déclare être entrée en France le 26 juillet 2017.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02810_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00709_20220630

Admin. Appel