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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00293_20241126
26 novembre 2024
B, représenté par Me Da Costa-Daul, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement n° 2309006 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 16
4ème chambre
DCA_23PA00610_20250523
23 mai 2025
La maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet Coste Orbach, devenu société C+O IDF 1 Architectes, et le contrôle technique à la société Qualiconsult.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20250918
18 septembre 2025
le préfet des Alpes-Maritimes a délivré à la société Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) un permis de construire une extension du terminal 2 de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur sur un terrain situé rue Costes
3ème chambre
DCA_22TL21986_20240917
17 septembre 2024
Le titre exécutoire en litige fait référence au constat d'occupation sans titre (COST) n° 81232000152 dressé le 5 octobre 2020, correspondant au bateau " le Canalien ", adressé à M.
2ème Chambre
DCA_24VE02740_20251120
20 novembre 2025
B..., assisté de son curateur, l’association A.P.J.H. 95, et représenté par Me Da Costa Cruz, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01487_20231129
29 novembre 2023
n'a produit aucun engagement financier des sociétés citées ci-dessus, ni aucun engagement bancaire quant au financement du projet, le dossier de demande, après avoir rappelé la répartition type des coûts
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
demandes de paiement seront établies en un original et 2 copies portant outre les mentions légales les indications suivantes : () le relevé des travaux exécutés (constat contradictoire ou simples constations
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02297_20221020
20 octobre 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Costa, substituant Me Muscatelli, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DCA_24PA02262_20260306
6 mars 2026
Il ne remet pas en cause les constations découlant de cette note blanche produite en appel qui met en lumière que cette manifestation pouvait être le point de convergence de très nombreuses entités formelles
DCA_24PA02619_20251114
14 novembre 2025
Les requérants n’apportent aucun élément de nature à contredire les constations effectuées par l’agent assermenté. 11. En troisième lieu, M.
2ème chambre
DCA_24PA02711_20250625
25 juin 2025
Elle indique également que les rectifications proposées font suite aux constations opérées à l'occasion du contrôle du dossier personnel de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02580_20251106
6 novembre 2025
A..., directeur territorial Bourgogne Franche Comté, qui a engagé les poursuites disciplinaires à l’encontre de M. B... aurait fait preuve à son égard d’une particulière animosité.
DCA_22NT00734_20230324
24 mars 2023
E G, la SARL Taxi José Da Silva Costa, la SARL TAX'MI, M. AP AW, M. BC BI, M. AB B, M. R AE, M. BF AJ, M. Z I, l'EURL Meunier, la SARL unipersonnelle Taxi Joël, M. BN AS, M. BU K, M. Z BE, M.
DCA_21VE02233_20231109
9 novembre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Cortès, avocat, représentant la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01816_20241031
31 octobre 2024
E A, directeur interrégional, publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté du 19 avril 2018, aux fins de signer toutes les décisions en matière
DCA_21NC00896_20230511
11 mai 2023
services à titre onéreux au sens du I de l'article 256 du code général des impôts en l'absence de lien direct entre la nature et l'importance du service rendu à chaque bénéficiaire et le calcul de la cotisation
DCA_21TL04409_20230516
16 mai 2023
l'établissement public régional Port sud de France afin de déterminer l'origine et les responsabilités des avaries constatées sur sa péniche suite à l'opération de levage réalisée le 13 août 2018 ; - les constations
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
Enfin s’il a déclaré aux enquêteurs qu’il avait raccroché son téléphone portable et l’avait posé sur le tableau de bord avant l’impact, il résulte des constations de fait du jugement pénal, devenu définitif
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01106_20250109
9 janvier 2025
naissance F A B, né le 20 octobre 2022, indique en revanche que l'intéressé a déclaré la naissance et a reconnu être le père de l'enfant de Mme G D, ressortissante française résidant à Valentiney (Franche-Comté
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00646_20230630
30 juin 2023
En se bornant à produire des extraits de rapports établis par la mission exploratoire du forum réfugiés-Cosi en 2013, par l'UNICEF en 2015 et par la commission européenne en 2022, qui font état de considérations
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