La société Eola Développement relève appel de ces deux jugements. Par ailleurs, M.

Aux termes de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " Sauf dispositions contraires, le délai d'appel est de deux mois.

Ces deux litiges portent sur des projets déposés G un même bénéficiaire sur un même terrain d'assiette et portent sur des questions semblables à juger.

Enfin, l'orientation n° 4 dédiée au " développement durable " comme " objectif transversal " met l'accent sur la " protection de la biodiversité et des milieux naturels ".

H... la somme de 42 000 en sa qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs, assorties des intérêts au taux légal à compter du 7 décembre 2014 ; 3°) de mettre à la charge du CHU de Bordeaux

La démolition des constructions ne pourra être acceptée qu'en cas de péril ". 43.

suite à la proposition de poste qui lui a été adressée, le 8 avril 2013, pour occuper un emploi d'agent d'entretien à temps complet à Portet-sur-Garonne et ne s'est pas davantage positionné sur les deux

Aux termes de l’article R. 811-2 de ce code : « Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.

Aux termes de l’article R. 811-2 de ce code : « Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.

commune, la bonne articulation, hormis pour les nuisances sonores, entre le dossier de mise en compatibilité et l’étude d’impact du projet, notamment sur les mesures ERC qui sont cohérentes entre les deux

En deuxième lieu, l’association Sauvons les Yvelines a pour objet statutaire la défense du patrimoine et de l’environnement des Yvelines.

Il ressort des pièces du dossier d’enquête publique que les possibilités de renouvellement urbain de la commune, caractérisée par un foncier disponible contraint, sont limitées.

commune, la bonne articulation, hormis pour les nuisances sonores, entre le dossier de mise en compatibilité et l’étude d’impact du projet, notamment sur les mesures ERC qui sont cohérentes entre les deux

Les requêtes visées ci-dessus numéros 23VE02667, 23VE02669 et 24VE01576, qui tendent à l’annulation de deux jugements portant sur l’exploitation des élevages de porc de la SCEA Eliporc et à l’exécution

d'une profondeur importante sur la moitié de la superficie du site " et la présence de " plusieurs regards d'eau () dépourvus de plaques de sécurité laissant place à des trous béants d'environ un à deux

recours gracieux formé contre cet arrêté, a enjoint au maire de la commune de Claix de réexaminer la demande de permis d'aménager déposée le 9 août 2019 par la société Grenoble Habitat dans un délai de deux

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière : " Le

A... ne puisse être inférieure à 50 % ; - le maître d’ouvrage ne pouvait être indemnisé deux fois des frais non compris dans les dépens et se voir attribuer une somme de 10 000 euros au titre des frais

Mme H, l'association Les amis de l'abbaye de Septfontaines, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et Mme B font appel de ces deux derniers jugements.

D n'a renouvelé ses demandes que dans six Etats, et pour la dernière fois en 2013. 13.