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Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03482_20230309

9 mars 2023

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03621_20230323

23 mars 2023

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03661_20230309

9 mars 2023

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03710_20230206

6 février 2023

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04000_20230605

5 juin 2023

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00260_20240123

23 janvier 2024

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00800_20230804

4 août 2023

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01169_20230619

19 juin 2023

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01476_20230619

19 juin 2023

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01500_20230619

19 juin 2023

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01501_20230619

19 juin 2023

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01542_20230824

24 août 2023

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01666_20230803

3 août 2023

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01673_20240208

8 février 2024

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01717_20230803

3 août 2023

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01824_20230803

3 août 2023

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02694_20231016

16 octobre 2023

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Juge des référés

ORCA_23NT02697_20241024

24 octobre 2024

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02887_20240415

15 avril 2024

mentionnée dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 ". 2.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03097_20240528

28 mai 2024

Conformément à l'article R. 751-5 de ce code, la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif le mentionne.