CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL04554_20230926
26 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.
1ère chambre
DCA_24TL00031_20251204
4 décembre 2025
de situation fiscale personnelle en application des dispositions des articles L. 16 et L. 69 ». 6.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00205_20240606
6 juin 2024
Il résulte de l'instruction qu'après avoir été employée du 27 août 2015 au 26 août 2018 par trois contrats uniques d'insertion successifs en l'application de l'article L. 1242-3 du code du travail, Mme
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02027_20220927
27 septembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif d'Amiens est annulé. Article 2 : La demande de première instance de l'Eurl Clinique du Parc est rejetée.
DCA_19DA02028_20220927
DCA_19DA02029_20220927
DCA_19DA02030_20220927
DCA_19DA02031_20220927
DCA_19DA02032_20220927
DCA_19DA02033_20220927
DCA_19DA02034_20220927
DCA_19DA02035_20220927
Article 2 : La demande de première instance de l'Eurl Clinique du Parc est rejetée.
DCA_19DA02036_20220927
DCA_19DA02037_20220927
DCA_19DA02038_20220927
DCA_19DA02039_20220927
DCA_19DA02040_20220927
2ème Chambre
DCA_21NT02519_20240223
23 février 2024
Article 4 : L'Etat versera à M. E et à M. D B une somme globale de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre
DCA_21NT01177_20221115
15 novembre 2022
Elle soutient que : - le titre de perception est insuffisamment motivé dès lors que les bases de liquidation ne sont pas indiquées ; - il est entaché de prescription A application de l'article 37-
DCA_21TL03046_20231010
10 octobre 2023
Aux termes de l'article 12 du décret 17 janvier 1986 relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Page 34 sur 70