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Ceddia Promotion a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Priest a refusé de lui accorder un permis de construire un immeuble

A la suite de l’effondrement partiel de la façade de l’immeuble, la communauté de communes des Causses et Vallée de la Dordogne a, par une décision du 5 janvier 2021, notifié la résiliation du marché de

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./ Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ".

et de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; elle est recevable rationae temporis ; elle justifie d'un intérêt à agir contre l'arrêté attaqué en sa qualité de voisin immédiat, compte tenu de l'atteinte

Lorsque cette pratique est de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales, à

Dès lors, la définition de la zone 4 retenue par le règlement de la publicité et des préenseignes n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation.

Dans ces conditions, nonobstant les attestations en sa faveur établies par les membres de sa famille, en obligeant M.

Par suite, la commune d'Alizay est fondée à soutenir que ces désordres sont de nature à rendre la salle du gymnase impropre à sa destination. 4.

Dans ces conditions, le préfet de la Côte-d'Or a pu, à bon droit, désigner la Guinée, pays dont M.

Ce principe implique d’éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu’elle fournit ; à défaut, d’en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n’ont pu être évitées

ne sont imposables dans ce pays que lorsque l'immeuble est situé en France.

urbain ; la limitation du format à 2,1 m² pour les dispositifs numériques en ZP3 du territoire de ces deux communes, alors que les dispositifs traditionnels sont autorisés jusqu’à 8 m², porte une atteinte

Ce principe implique d'éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées

de constructions prévues à l'article R. 151-27 comprennent les sous-destinations suivantes : /1° Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière

Enfin, il désigne le lieu où siégera le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête.

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Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette prise en compte par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, conformément à une norme définie

Dans le cas d'un dommage causé à un immeuble, la fragilité ou la vulnérabilité de celui-ci ne peuvent être prises en compte pour atténuer la responsabilité du maître de l'ouvrage, sauf lorsqu'elles sont