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679 résultats pour « avancement d'échelon à l'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03932_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ont ainsi été prévues, à l’échelle des communes, la désignation d’un élu référent associé, avec le maire, à l’élaboration du PLUi, l’élaboration de livrets communaux et des réunions de travail, à l’échelle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01319_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

S’agissant de l’impact en termes de saturation visuelle sur les trois lieux de vie mis en avant par les requérants : 38.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01811_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Aux termes de l’article 5 du même décret : « Le directeur de la sécurité de l’aviation civile peut donner délégation de signature aux agents de l’échelon central et des échelons locaux relevant de son

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19VE03054_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

l'instruction que, depuis plusieurs années, un ensemble de politiques publiques, regroupant une multiplicité d'acteurs et comportant des sanctions, a été développé dans de nombreux secteurs, tant à l'échelon

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA03828_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit n° 17MA03828 du 14 septembre 2021 la Cour, statuant sur l’appel principal des sociétés Cegelec Mobility et Cegelec Infras Sud-Est et sur l’appel

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lorsque l'analyse critique est produite avant la clôture de l'enquête publique, elle est jointe au dossier ". 29.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00728_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

générer de la fatigue, est insuffisante pour considérer que la narcolepsie serait apparue dès octobre 2009, avant l'injection du vaccin Pandemrix le 8 décembre 2009. 13.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Aux termes de l'article 5 du même décret : " Le directeur de la sécurité de l'aviation civile peut donner délégation de signature aux agents de l'échelon central et des échelons locaux relevant de son

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02710_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Mme B, praticien hospitalier en pharmacie, a exercé ses fonctions au sein du centre hospitalier de Longjumeau avant d'être nommée au sein du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01423_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Le juge peut préciser, par son jugement avant-dire droit, les modalités de cette régularisation.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05470_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En particulier, le tribunal qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, n'a pas omis de répondre au moyen tiré de l'insuffisance de l'étude de dangers du projet, moyen

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01439_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

opposés ; alors que la direction du collège connaissait sa situation, elle ne lui a pas proposé d'autres modalités d'aménagement de travail pour le rendre compatible avec les nécessités de service, avant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

l'instruction de la demande de permis de construire ; le tableau des coefficients de ruissellement attestent non de la surface des bassins interceptés mais des descriptifs du ruissellement des eaux avant

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA05987_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

société Aecom intégraient des prestations sans lien avec la présence du talus, à savoir les " prestations complémentaires " de la facture du 16 septembre 2019 concernant les réseaux souterrains et l'ancienne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02791_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

du recours contre la modification du plan local d'urbanisme avait été renvoyé ; - le jugement méconnait leur droit à un procès équitable dès lors qu'elles n'étaient pas en mesure de connaître par avance

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02649_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

. – Le document stratégique comporte les quatre parties suivantes, qui font l'objet d'une élaboration échelonnée et de décisions d'adoption successives : / 1° La situation de l'existant dans le périmètre

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par un arrêt avant dire droit du 29 juin 2021, rectifié le 11 janvier 2022, la cour, saisie par Mme A... et autres sous le n° 19BX00714 et par le CHU de Bordeaux sous le n° 19BX00880 : - a mis l’ONIAM

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Pour apprécier cette compatibilité, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle du territoire pertinent pour prendre en

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02271_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il n'en résulte aucune rupture d'échelle, alors que l'avis défavorable, rendu en dernier lieu par l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) du Cher, regrette que " les propriétaires

Source officielle

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