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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03932_20251223
23 décembre 2025
Ont ainsi été prévues, à l’échelle des communes, la désignation d’un élu référent associé, avec le maire, à l’élaboration du PLUi, l’élaboration de livrets communaux et des réunions de travail, à l’échelle
2ème Chambre
DCA_22VE01319_20251218
18 décembre 2025
S’agissant de l’impact en termes de saturation visuelle sur les trois lieux de vie mis en avant par les requérants : 38.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
Aux termes de l’article 5 du même décret : « Le directeur de la sécurité de l’aviation civile peut donner délégation de signature aux agents de l’échelon central et des échelons locaux relevant de son
DCA_19VE03054_20230523
23 mai 2023
l'instruction que, depuis plusieurs années, un ensemble de politiques publiques, regroupant une multiplicité d'acteurs et comportant des sanctions, a été développé dans de nombreux secteurs, tant à l'échelon
6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit n° 17MA03828 du 14 septembre 2021 la Cour, statuant sur l’appel principal des sociétés Cegelec Mobility et Cegelec Infras Sud-Est et sur l’appel
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
Lorsque l'analyse critique est produite avant la clôture de l'enquête publique, elle est jointe au dossier ". 29.
8ème chambre
DCA_24PA00728_20240807
7 août 2024
générer de la fatigue, est insuffisante pour considérer que la narcolepsie serait apparue dès octobre 2009, avant l'injection du vaccin Pandemrix le 8 décembre 2009. 13.
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
Aux termes de l'article 5 du même décret : " Le directeur de la sécurité de l'aviation civile peut donner délégation de signature aux agents de l'échelon central et des échelons locaux relevant de son
DCA_21PA02710_20220926
26 septembre 2022
Mme B, praticien hospitalier en pharmacie, a exercé ses fonctions au sein du centre hospitalier de Longjumeau avant d'être nommée au sein du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
Le juge peut préciser, par son jugement avant-dire droit, les modalités de cette régularisation.
DCA_19MA05470_20221021
En particulier, le tribunal qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, n'a pas omis de répondre au moyen tiré de l'insuffisance de l'étude de dangers du projet, moyen
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01439_20250630
30 juin 2025
opposés ; alors que la direction du collège connaissait sa situation, elle ne lui a pas proposé d'autres modalités d'aménagement de travail pour le rendre compatible avec les nécessités de service, avant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
l'instruction de la demande de permis de construire ; le tableau des coefficients de ruissellement attestent non de la surface des bassins interceptés mais des descriptifs du ruissellement des eaux avant
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
société Aecom intégraient des prestations sans lien avec la présence du talus, à savoir les " prestations complémentaires " de la facture du 16 septembre 2019 concernant les réseaux souterrains et l'ancienne
DCA_22VE02791_20240930
30 septembre 2024
du recours contre la modification du plan local d'urbanisme avait été renvoyé ; - le jugement méconnait leur droit à un procès équitable dès lors qu'elles n'étaient pas en mesure de connaître par avance
5ème chambre
DCA_23NT02649_20260324
24 mars 2026
. – Le document stratégique comporte les quatre parties suivantes, qui font l'objet d'une élaboration échelonnée et de décisions d'adoption successives : / 1° La situation de l'existant dans le périmètre
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
Par un arrêt avant dire droit du 29 juin 2021, rectifié le 11 janvier 2022, la cour, saisie par Mme A... et autres sous le n° 19BX00714 et par le CHU de Bordeaux sous le n° 19BX00880 : - a mis l’ONIAM
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
Pour apprécier cette compatibilité, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle du territoire pertinent pour prendre en
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
Il n'en résulte aucune rupture d'échelle, alors que l'avis défavorable, rendu en dernier lieu par l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) du Cher, regrette que " les propriétaires
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