dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux,

dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux,

dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux,

dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux,

sont infondés ; - l'arrêté du 1er octobre 2019 est insuffisamment motivée, entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation ; - son projet ne méconnaît part l'article UE10 du plan local

Les mentions apportées, sous la responsabilité du maire, pour certifier le caractère exécutoire des actes des autorités communales font foi jusqu'à preuve du contraire. 3.

Elle soutient que : - le caractère contradictoire de la procédure a été méconnu ; - l'arrêté contesté est entaché d'erreurs de fait et d'appréciation.

Il fait valoir que : - le conseil municipal était incompétent pour adopter cette délibération en l'absence d'intérêt local ; - la délibération comporte des propos injurieux, diffamatoires et litigieux

En conséquence, la circonstance que des travaux ont pour objet de modifier la destination d’un local soumis à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage

tribunal administratif de Nantes, à titre principal, d'annuler la délibération du 4 juillet 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Estuaire et Sillon a approuvé le plan local

d’urbanisme ; – son recours ne présente aucun caractère abusif ; – le préjudice allégué par M.

En cinquième lieu, aux termes de l'article N. 1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Dammarie-les-Lys : " () / 1. 1.

En deuxième lieu, aux termes de l’article UT 11 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune du Porge : « Compte tenu du caractère de la zone, les constructions nouvelles, par leur architecture

Ainsi, le projet de plan local d'urbanisme intercommunal avait atteint, à cette date, un degré suffisant d'avancement. 10.

Elles comportent le titre " avis d'enquête publique " en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l'article R. 123-9 du code de l'environnement en caractères noirs

Elles comportent le titre " avis d'enquête publique " en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l'article R. 123-9 du code de l'environnement en caractères noirs

Toutefois, d’une part, le caractère définitif de la délibération du 4 décembre 2025 ne ressort pas des pièces du dossier.

par rapport aux dispositions du règlement du plan local d'urbanisme que doit être appréciée la légalité de la décision contestée. 10.

Il ne résulte pas de cette indication que les auteurs du plan local d'urbanisme aient entendu classer en espaces boisés les seuls terrains situés en zone humide.

à usage d'habitation, à usage professionnel ou à usage professionnel et d'habitation, soit par un tel local et ses locaux accessoires, soit par un ou plusieurs locaux accessoires d'un tel local, compris