Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

A la suite des contrôles sur pièces dont cette société et M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

centre communal d'action sociale (CCAS) de Châteauneuf-sur-Charente a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie et, d'autre part, d'enjoindre audit président de procéder

Il ressort des pièces du dossier de la première instance que, dans son mémoire en réplique enregistré le 25 mai 2023 et communiqué le même jour au recteur de l'académie de Guyane, Mme A a soulevé un nouveau

fin le concours d'un interprète et la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles la décision contestée a été prise. () ". 3.

Vu les autres pièces du dossier.

droits de communication ".

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration

Fait à Paris, le 29 mai 2024.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Enfin, l'article R. 611-8-6 du même code prévoit que : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été ainsi adressé

d'activités sanitaires qui font l'objet, d'une part, d'un contrat fixant les obligations des parties et d'autre part, d'une revue des projets d'investissement prévue chaque année par circulaire ministérielle

Vu les autres pièces du dossier.

Au demeurant, il ressort de la demande de communication en date du 3 août 2016 que celle-ci ne portait que sur les éléments obtenus par le service au moyen de son droit de communication, dont ne procédaient

Elle entre ainsi dans les préconisations de l'article UB 11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saône.

Le préfet de police a communiqué en première instance et en appel les pièces utiles du dossier en sa possession, lesquelles ont été communiquées à M. A.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.